📝 Introduction : notion de subside 

Un subside est une aide financière octroyée par une autorité publique à une personne physique, une société ou un organisme afin de financer des activités jugées utiles à l'intérêt général.

L'application de la TVA à un subside repose sur son lien avec une prestation de services ou une livraison de biens.

👥 Types de subsides et traitement TVA

Le Commentaire de la TVA distingue trois types de subsides :

1. Subsides de fonctionnement

Les subsides de fonctionnement visent à couvrir les frais d'exploitation d'une entreprise (frais généraux, personnel, infrastructure, exploitation, etc.).

Ils sont versés sans engagement, de la part du bénéficiaire, de prester quelque opération que ce soit. Aucune contrepartie n'est donc attendue de la part du bénéficiaire du subside.

Ils sont donc hors champ d’application de la TVA.

2. Subsides directement liés au prix

Les subsides directiement liés au prix influent, comme leur nom l'indique, directement sur le prix facturé au consommateur final.

Ils impliquent une relation triangulaire entre :

• L’autorité qui octroie la subvention, 
• L'organisme subsidié, et
• Le consommateur final.

S'il est lié directement au prix (càd qu'il y a un lien non équivoque entre le subside et le prix réclamé au consommateur final), il sera soumis à la TVA, car assimilé à une partie du prix facturé.

En pratique, il faut établir une facture, en bonne et due forme, couvrant l’ensemble de la prestation :

• La TVA s’applique dès lors sur toute la prestation et non uniquement sur le subside lui-même. 
• Une facture claire doit être émise au preneur de service, lui permettant ainsi de récupérer cette TVA.

Il n'est toutefois pas requis que le montant du subside corresponde à l’euro près à la diminution du prix du bien livré ou de la prestation de services effectuée.

Il est recommandé de bien expliquer au client, avant le début de la prestation, qu'il va recevoir une facture et qu'il devra s'acquitter de la TVA.

3. Faux subsides

Par “faux subside”, l'on entend les sommes versées par une autorité publique en contrepartie d’une livraison de biens ou une prestation de services effectuée à son profit

Ils impliquent une relation bilatérale entre :

• L’organisme subsidié qui effectue une prestation pour l’autorité publique, et
• L'autorité qui verse une rémunération sous forme de "subside".

Etant donné le lien direct et immédiat entre le montant versé et la prestation réalisée, un tel “subside” (qui peut être qualifié de “prix”) est soumis à la TVA comme tout service rendu à titre onéreux.

📅 Analyse des subsides en TVA

Les prestations de service effectuées à titre onéreux par un assujetti et localisées en Belgique sont soumises à TVA (sauf exemptions). 

Il faut néanmoins qu'un lien direct et immédiat existe entre la prestation de services fournie et la contrepartie reçue. En d'autres termes, il faut un rapport juridique entre le prestataire et le bénéficiaire, au cours duquel des prestations réciproques sont échangées :

• une rétribution perçue par le prestataire qui constitue la contre-valeur effective …
• d'un service individualisable fourni au bénéficiaire.

Dans le cas d'une ASBL subsidée, il convient toujours d'analyser l'arrêté d'octroi du subside :

• Le subside est-il octroyé moyennant la présentation d'une déclaration de créance ?

Une réponse positive amène des argument en faveur d'une application de la TVA.

• L'ASBL s'engage-t-elle à réaliser certaines prestations de service en échange du subside ? 

Si oui, l'opération peut être qualifiée de prestation de service, soumise à TVA.

• L'ASBL a-t-elle un droit définitif à la perception du subside ? 

Une réponse négative pourrait faire penser qu'il est attendu des résultats de la part de l'ASBL et donc, une contrepartie. Dans ce cas, le subside est peut-être soumis à TVA.

💼 Conséquences fiscales et obligations

Si un subside est considéré comme la contrepartie d’une prestation taxable, il entraîne les obligations suivantes :

• Application de la TVA au taux normal de 21 %.
• Déclaration et facturation de la TVA.
• Risques fiscaux en cas de non-application (TVA due + amendes fiscales de 200 %, réductibles à 10 % ou 20 % en cas de régularisation volontaire, ainsi que des intérêts de retard de 8 % par an).