Dimanche 28 janvier 2024
L'affaire du greffier Frédéric Janssens a fait beaucoup de bruit.
Il disposait de frais de représentation fixés forfaitairement à 1.300 € par mois…
Les indépendants ont-ils droit à ce type d'avantages ? 😉
Frais de déplacement, achat de vêtements de travail, frais de parking, frais de car-wash etc. Une série de petites dépenses peuvent effectivement faire l'objet d'un remboursement forfaitaire.
Analysons ensemble comment appliquer cela à votre cas !
🤲 Dans quel contexte ?
Salarié ou dirigeant d'entreprise (il faut être en société), vous engagez des frais dans le cadre de l'exercice de votre fonction. Pensez ainsi aux frais de déplacement, aux tickets de parking et de car-wash, aux frais liés au travail à domicile, à l'achat ou à l'entretien de vêtements de travail spécifiques, etc.
🤘 Ces frais peuvent être remboursés via une indemnité forfaitaire.
❓ Une indemnité forfaitaire : de quoi s'agit-il ?
Une indemnité forfaitaire, c'est un montant fixe versé mensuellement par votre société pour couvrir les éventuels frais engagés. Vous ne devez présenter aucun justificatif, souche, facture, ticket ou autre.
C'est un avantage extralégal dans votre chef (pas de cotisations sociales ni d'impôts) et c'est déductible pour votre société.
💲 Quels montants ?
Voici une liste non exhaustive d'indemnités forfaitaires :
- Indemnité pour travail à domicile : 151,7 €/mois
- Indemnité déplacements professionnels : 0,4269 €/km (0,4280 €/km si indexation annuelle)
- Frais de parking : 15 €/mois
- Frais de car-wash : 15 €/mois
- Achat de vêtements de travail spécifiques : 2,04 €/jour
- Entretien de vêtements de travail : 2,04 €/jour
- …
Attention, ceux-ci sont des montants maximums !
Si vous estimez dépenser plus, optez plutôt pour le remboursement des frais réels.
🎯 Et les frais réels alors ?
Si les frais réels sont supérieurs au forfait légal, il vaut mieux opter pour le remboursement de tous les frais.
Dans ce cas, il faut fournir l'ensemble des justificatifs.
Et NON, vous ne pouvez pas cumuler le forfait légal ET le remboursement pour frais réels pour un même type de frais.
🏆 Notre conseil
Certaines conditions doivent naturellement être respectées. Ces indemnités forfaitaires ne peuvent être octroyées à tort et à travers mais doivent correspondre à des frais réellement exposés.
Si vous êtes contrôlé, vous devez donc pouvoir montrer un justificatif.
⛔ Vous n'avez pas de voiture mais votre société vous verse une indemnité de frais de car-wash.
⛔Vous disposez d'une voiture de société et votre société vous verse une indemnité pour déplacements domicile-lieu de travail.
⛔ Vous avez conclu un bail bureau à domicile et votre société vous verse une indemnité pour travail à domicile.
✅Vous êtes entrepreneur en bâtiment et votre société vous verse une indemnité pour l'entretien de vos vêtements de travail.
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