Dimanche 15 juin 2025
👥 Que ce soit pour gérer ensemble un bien immobilier, transmettre progressivement une entreprise familiale ou protéger un conjoint, la société simple offre une liberté précieuse… tout en gardant le contrôle.
Elle séduit particulièrement les familles car elle permet :
- de rester aux commandes tout en préparant la relève ;
- de donner progressivement sans s'exposer à une fiscalité trop lourde ;
- d’éviter les conflits grâce à une convention bien pensée.
Voici l’essentiel à découvrir. 👌
📌 La base
La société simple n'est pas une société classique.
Elle n’a pas de personnalité juridique.
Elle est soumise à très peu de règles. #simple
En pratique, on l'utilise donc pour :
- Gérer une indivision (➡ un partage de propriété) ;
- Pour mettre en commun des ressources ;
- Et de faire fructifier un patrimoine. #basique
💭 Paul et Claire décident de créer une société simple.
Paul apporte un immeuble et Claire, s'occupera de la gestion de cet immeuble.
Ils s'accordent sur une répartition 70 % pour Paul et 30 % pour Claire.
Les bénéfices ou les pertes générés seront partagés selon cette répartition.
🚨 Points d'attention
- Responsabilité illimitée : chaque associé engage son patrimoine personnel. D’où l’importance de limiter les risques dans les activités.
- Pas de contrat au nom de la société : elle n’existe pas juridiquement. Les actes se font au nom des associés.
-
Pas adaptée à des projets risqués ou commerciaux complexes : dans ces cas, mieux vaut une SRL.
👨👩👧👦 En pratique : que peut-on apporter ?
🏘️ Des immeubles (à condition de passer devant notaire)
📈 Des actions ou parts de société
💶 De l’argent ou des comptes-titres
🤝 Une expertise (gestion, suivi, mise en location…)
🤔 Dans quels cas l'utiliser ?
C'est un outil idéal pour la planification successorale ou pour des projets ou des associations simples et temporaires.
❌ À éviter pour des projets à grande échelle ou à risque.
À creuser si votre objectif est de :
✅ Préparer la transmission sans se déposséder brutalement
✅ Assurer la continuité d’un patrimoine ou d’une entreprise familiale
✅ Prévoir un revenu viager ou une rente aux parents
✅ Gérer à plusieurs sans indivision sauvage
✅ Anticiper les conflits en fixant clairement les règles
🤸 Formalités et fonctionnement
- Pas d'apport minimum ;
- Pas de plan financier ;
- Constitution via acte sous seing privé ou acte notarié (requis si les biens apportés sont des immeubles) ;
- Pas de publication des statuts ni des comptes annuels ;
- Répartition libre des bénéfices et des pouvoirs ;
- Comptabilité simple ou double, selon l’importance du chiffre d’affaires ;
-
Enregistrement à la BCE et au registre UBO obligatoire ;
#Simplicité #Flexibilité
👨⚖️ Fiscalité
Pas d’impôt au niveau de la société.
Chaque associé est imposé personnellement sur sa quote-part dans les revenus générés (loyers, dividendes, plus-values, etc.).
C’est donc souvent neutre ou optimisé, à condition de bien anticiper.
Les bénéfices réalisés par la société simple sont répartis annuellement entre les associés selon leur accord.
💰 Et au niveau patrimonial ?
La société simple est souvent utilisée en planification successorale pour transmettre un patrimoine aux enfants, tout en évitant des droits de succession élevés.
Les parents peuvent rester gérants, garder un contrôle total sur la gestion et continuer à percevoir un revenu. Cette solution combine souplesse, transmission et optimisation fiscale, à condition d’être bien encadrée.
💭 Alain et Jeanne possèdent une entreprise familiale. Ils souhaitent la transmettre à leurs enfants, sans tout lâcher d’un coup, ni les exposer à une charge fiscale trop lourde. Ils décident de constituer une société simple et y apportent leurs actions. En échange, ils reçoivent des parts de la société simple, qu’ils peuvent ensuite donner progressivement à leurs enfants. Dans les statuts, Alain et Jeanne se désignent comme gérants, ce qui leur permet de conserver le contrôle : ils décident encore des investissements, de la distribution des revenus ou d’une éventuelle vente de l’entreprise. En se réservant l’usufruit ou en prévoyant une rente viagère, ils continuent à percevoir un revenu, tout en préparant une transmission fiscalement optimisée.
🎯 Nos conseils
1️⃣ Faites-vous accompagner par un fiscaliste ou notaire expérimenté.
2️⃣ Ne vous contentez pas d’un modèle de statuts : chaque famille a ses enjeux.
3️⃣ Pensez cette société comme un outil de paix et de vision patrimoniale, pas juste un montage fiscal.
4️⃣ Et surtout : anticiper permet d’éviter les conflits et d’optimiser la fiscalité.
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