Seuil de la rémunération
Un administrateur d'une ASBL peut être rémunéré mais sa rémunération doit être conforme à la pratique du marché.
Ce seuil est à analyser au cas par cas et prend en compte plusieurs facteurs :
- la taille de l'ASBL
- l'implication de l'administrateur
- la capacité financière de l'ASBL
- etc.
Autrement dit, la rémunération ne doit pas être démesurée et doit correspondre à ce qu'un administrateur d'une autre ASBL similaire aurait comme rémunération.
Implications fiscales pour l'administrateur
Si OUI
La rémunération n'aura en principe aucune incidence.
Si NON
Tout dépend si :
l'ASBL est soumise à l'impôt des personnes morales : l'administrateur doit s'affilier comme indépendant s'il perçoit une rémunération supérieure à 1.865,45 € nets par an (montants 2024).
l'ASBL est soumise à l'impôt des sociétés : l'administrateur qui perçoit une rémunération devra s'affilier en tant qu'indépendant quelque soit le montant perçu.
Un remboursement de frais et une indemnité de volontariat ne sont pas considérés comme une rémunération. 
Un administrateur peut bien entendu toujours facturer des prestations autres que celles relatives à son mandat qu'il aurait effectuées pour l'ASBL.
Implications fiscales pour l'ASBL
| Sources principales |
|
Disclaimer :
Les informations reprises ci-dessus sont communiquées uniquement à titre informatif et ne sont pas garanties quant à leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualité. Elles ne doivent en aucun cas être considérées comme des conseils professionnels. En raison de l'évolution constante de la législation et des risques liés à la communication électronique, ce document peut devenir obsolète et contenir des omissions, des imprécisions ou des inexactitudes.
Verdin & Associés ne peut en être tenu pour responsable.
Verdin & Associés décline toute responsabilité quant aux décisions prises ou aux actions entreprises sur la base des informations fournies dans ce document, ainsi que pour tout dommage consécutif.
De plus, Verdin & Associés ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation d'informations provenant de sites web tiers vers lesquels il renvoie.
Pour toute question ou demande de renseignements, nous vous invitons à prendre contact par email à l’adresse infos@verdin.be