Exemple :
Une entreprise belge fait appel à un consultant britannique pour une mission commerciale. Le consultant britannique ne viendra pas sur le sol belge et travaillera depuis le Royaume-Uni. Une fois la mission réalisée, le consultant britannique envoie sa facture à la société belge. Où est localisée la TVA ?
Cela dépend …
… du statut du preneur
- Si le preneur est un assujetti
Selon la règle générale, la TVA applicable sera celle du lieu du preneur (article 21 du Code TVA), même si le preneur est une personne morale non assujettie disposant d'un numéro TVA (comme par exemple, les organismes publics ou holdings passives)
- Si le preneur est un non-assujetti ou une personne morale ne disposant pas d'un numéro TVA
… de la nature du service fourni
liste non exhaustive), le statut du preneur (assujetti ou non) n'a aucun impact. Seule la nature du service fourni détermine la localisation de la TVA :
Pour des prestations de services immobiliers, la TVA applicable sera celle du lieu de l'immeuble.
Pour le transport de personnes, la TVA sera “saucissonnée” en fonction des pays de l'UE traversés : on applique la TVA du pays à concurrence des kilomètres y parcourus.
Pour un spectacle, la TVA applicable sera celle du lieu de l'évènement.
Pour les consommations dans un restaurant, la TVA applicable sera celle du lieu de consommation
Pour la location d'un moyen de transport de courte durée (< 30 jours), la TVA applicable sera celle du lieu de mise à disposition.
Pour une vision globale, n'hésitez pas à consulter notre schéma récapitulatif.
Réponse de l'exemple :
S'agissant d'une prestation de services (mission de consultance commerciale) dans une relation B2B (une société belge et un consultant britannique), la TVA est localisée au lieu du preneur, c'est-à-dire en Belgique.
En pratique, la facture émise par le consultant britannique ne contient pas de TVA. L'entreprise belge doit toutefois considérer et déclarer dans sa déclaration TVA 21% de TVA. La société belge récupèrera au sein de cette même déclaration ces 21%.
Déclaration TVA
Les grilles à utiliser dans la déclaration TVA sont les suivantes :
- Grilles 82 et 87 pour le montant hors TVA
- Grille 57 pour le montant de TVA due
- Grille 59 pour le montant de TVA à récupérer
Quel code BOB utiliser ?
→ RDB = report services, taxes dues par le preneur
| Sources principales |
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