Dimanche 31 mars 2024
« Exagérer, c'est commencer d'inventer. », OK mais alors puis-je déduire...
...mon Shitzu "Duchesse" dans mes frais de sécurité ? 🐶
...mon costume-cravate acheté pour le mariage de tante Gilberte ? 👔
...mon drone acheté pour immortaliser mon voyage aux îles Bora-Bora ? 🌴
Notre newsletter sur ce grand sujet de société 😎
👓 La base
Tous les frais sont en principe déductibles s'ils respectent ces conditions :
1️⃣ Ils sont exposés en vue de et à cause de l’activité.
2️⃣ Ils ont été faits ou supportés pendant la période imposable.
3️⃣ Ils ont été faits ou supportés en vue d’acquérir ou de conserver les revenus professionnels imposables.
4️⃣ Leur réalité et leur montant sont justifiés.
💼 Les frais “inhérents indispensables”
Il s'agit des frais que vous êtes obligé de supporter pour pouvoir exercer votre activité. L'Administration ne saurait pas les remettre en question tellement il apparaît évident qu'ils sont bien liés à votre activité professionnelle. Vous ne les auriez, d'ailleurs, pas supportés si vous exerciez une autre activité.
Exemples :
Ulysse est médecin généraliste et achète un stéthoscope avec sa société.
Il doit également payer un comptable et une assurance RC professionnelle.
S'il avait été employé de banque, il n'aurait pas dû réaliser ces dépenses.
Ces frais sont en principe 100% déductibles. Conservez bien les justificatifs.
🧠 Les frais “stratégiquement pertinents”
L'Administration fiscale pourrait avoir des doutes pour ces frais que vous considérez avoir supportés dans le cadre de votre activité. Vous devez justifier, expliquer, prouver qu'ils répondent bien aux critères (voir "la base" 👆) pour être déduits.
Exemples :
Ulysse achète des jouets pour distraire ses patients enfants.
Il invite son comptable au restaurant pour discuter d'un projet de cabinet.
Il envoie des fleurs pour l'enterrement de l'un de ses fidèles patients.
N'oubliez pas que les contrôleurs ont des pouvoirs d'investigation. Ils peuvent vérifier vos dires mais également tout simplement ne pas être d'accord avec vous.
🎭 Les frais “à usage mixte”
Cela concerne les achats qui sont utilisés pour votre activité mais également dans votre sphère privée.
Ils ne seront qu'en partie déductibles ou ils feront l'objet d'une taxation en tant qu'Avantage de Toute Nature (ATN) pour la partie privée (les ATN sont soit évalués sous la forme d'un forfait soit par rapport à leur coût réel).
Exemples :
Ulysse participe à un congrès à l'étranger, il se fait accompagner par la famille.
Sa voiture, son ordinateur et son téléphone sont aussi des frais mixtes.
Il n'y a pas de soucis à avoir des frais mixtes mais il faut juste bien en tenir compte et évaluer soigneusement la part professionnelle pour optimiser la déduction.
🚫 Et si l'administration rejette mes frais ?
Si la dépense est simplement rejetée, vous allez devoir payer l'impôt sur les frais indûment déduits.
Si la dépense est considérée comme privée, alors elle sera considérée comme une rémunération (donc impôts et cotisations sociales à payer dessus).
Il y aura également toujours en supplément des majorations et une amende.
Leur montant dépend de la gravité de ce qui vous est reproché. Elles peuvent être alourdies si vous êtes un récidiviste.
Exemple :
Ulysse achète une table de jardin (1.000 €) avec sa société.
Le contrôleur requalifie cela comme une rémunération.
Il se retrouve donc à payer des cotisations sociales et de l'impôt (500 €).
Plus une majoration de 15 % (75 €) et une amende (50 €).
👌 Notre conseil
Déduire correctement vos frais professionnels peut parfois sembler complexe. Vous devez être correct mais il n'y a pas de raison de faire de cadeau à l'Etat non plus.
✅ Restez organisé : Conservez tous les justificatifs de vos dépenses.
✅ Soyez proactif : Anticipez les questions que l'Administration fiscale pourrait poser. Si vous avez un doute, consultez-nous. Mieux vaut prévenir que guérir.
✅ Optimisez vos dépenses : Réfléchissez à la manière dont chaque dépense peut être économiquement justifiée au service de votre activité professionnelle.
✅ Restez informé : Les lois fiscales évoluent. Restez à jour grâce à nos newsletters, nos fiches techniques, et participez à nos formations.
En cas de doute ou de question, n’hésitez pas à nous contacter, notre rôle est de vous accompagner pour que ce soit le plus fluide et le plus avantageux possible pour vous.
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