Dimanche 22 décembre 2024
Vous roulez avec une camionnette, un fourgon, une moto ou un pick-up pour votre activité professionnelle 🚚 ?
Bonne nouvelle : votre véhicule ne sert pas seulement à transporter des colis ou du matériel. Il peut aussi alléger (un peu) votre facture fiscale.
Mais attention les contrôleurs ont l'œil affûté :
- Soyez capable de justifier l'utilisation du véhicule pour votre activité.
- Pas question de rouler avec un véhicule déguisé en utilitaire.
🚚 La base
Définition du SPF Finances pour un véhicule utilitaire :
- Principalement pour le transport de marchandises (masse < 3.500kg) ;
- Compartiment de charge ouvert (pick-up) ou fermé (fourgonnette) ;
- Plancher fixe sans points de fixation (banquettes, sièges ou ceintures) ;
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Au moins 50% entre la longueur de l’espace de chargement et l’empattement (🧐distance entre l'axe des roues avant et l'axe des roues arrière).
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Ex. : Pol a une camionnette dont l'empattement est de 3m.
Son espace de chargement est de 2m (> 50% de 3m).
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Ex. : Pol a une camionnette dont l'empattement est de 3m.
🕺La fiscalité
Rien ne change avec le nouveau régime fiscal même si vous l'achetez après 2026, qu'il soit thermique, hybride ou électrique 🎉.
Pour les indépendants exerçant en personne physique :
- Frais et amortissements déductibles au prorata de l'usage professionnel.
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TVA récupérable suivant la quotité professionnelle.
Donc 100% si 100% professionnel.
Rappel : les km domicile / lieu-de-travail ne sont pas professionnels ; - Mise en circulation et éco-malus (en Wallonie) : 0 € ;
-
Taxe de circulation réduite.
Pour les sociétés :
- Frais et amortissements : 100% déductibles.
- Avantage de Toute Nature : calculé sur base d'une valeur réelle et non forfaitaire. L'ATN est donc = Frais du véhicule de l'année * quotité privée.
- TVA récupérable suivant la quotité professionnelle.
- Mise en circulation et éco-malus (en Wallonie) : 0 € ;
-
Taxe de circulation réduite.
👀 Notre conseil
Vérifiez toujours les caractéristiques techniques du véhicule avant l’achat, utilisez-le principalement à des fins professionnelles, et gardez vos preuves à portée de main.
En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter. Si les critères cités ne sont pas remplis, le véhicule pourrait être requalifié comme voiture particulière par l’administration fiscale, et ce n'est plus la même histoire (cf. notre Newsletter de la semaine passée)