Dimanche 02 juillet 2023
Plusieurs aides financières pour les entreprises existent en Belgique et la Wallonie n'est pas en reste. Même si les démarches administratives pour les obtenir peuvent rebuter les employeurs, le montant de ces aides est bien souvent significatif.
Aujourd'hui, nous allons passer en revue les subventions "SESAM".
👷 Pour qui ?
Ces subventions sont ouvertes à un public étonnamment large. Il ne faut pas être "starter". Exemple : Vous employez déjà 10 personnes, vous souhaitez renforcer l'équipe et vous n'avez pas encore utilisé le mécanisme, vous restez éligible.
Au niveau des conditions, on retrouve entre autres :
- Engager un demandeur d'emploi (un jeune diplômé par exemple)
- Etre indépendant ou une micro/petite société
- Etre présent en Région Wallonne de langue française
- Ne pas faire partie d'un secteur exclu (la santé par exemple)
- Ne pas avoir dépassé le montant maximum d'aides autorisé (minimis)
- Ne pas bénéficier d'une aide SESAM pour plus de 5 ETP simultanément
- Respecter certaines obligations de maintien et d’augmentation de l’effectif
🎁 Quoi ?
Se voir octroyer une subvention SESAM, c'est obtenir un subside annuel forfaitaire et dégressif (pendant maximum 3 ans), éventuellement majoré si le demandeur d'emploi engagé faisait partie d'une catégorie d'emploi fragilisé sur le marché ou faisait partie de 3 premiers engagés de l'entreprise.
Le montant forfaitaire annuel pour 2023 est de :
- 11.603 € pour la 1re année
- 8.701 € pour la 2e année
- 5.802 € pour la 3e année
- 2.900 € pour la majoration éventuelle
On parle donc de minimum 26.000 € d'aides pour l'engagement d'1 seul travailleur sur les 5 éligibles.
Ces primes sont cumulables avec les aides fédérales de réduction de cotisations patronales et dans certains cas ces primes sont même exonérées.
Attention par contre, cette subvention ne peut pas être octroyée en même temps qu'un programme de remise au travail ou qu'une autre intervention financière dans la rémunération.
Il s'agit d'une aide de minimis. L'ensemble des aides de minimis ne peuvent excéder, sur une période de 3 ans, 200.000 €.
🔍 Comment ?
L'entreprise doit compléter un formulaire via la plateforme de la Région Wallonne. Si le dossier est complet, l'administration prend alors une décision.
Attention, l'entreprise ne peut engager le demandeur d'emploi qu'une fois la décision d'octroi notifiée. Il faut compter actuellement 5 mois d'attente. Il est souvent recommandé de signer d'abord un CDD dans l'attente d'octroi.
Une fois la décision d'octroi notifiée, l'entreprise bénéficiaire peut engager le demandeur d’emploi et doit transmettre au FOREM une copie du contrat d’engagement ainsi que la fiche signalétique relative au travailleur engagé.
La subvention SESAM est payée par le FOREM par tranche trimestrielle.
💡 Notre conseil
Nous vous recommandons de prendre contact avec le conseiller FOREM dont votre entreprise dépend. Il vous guidera parmi les démarches à entreprendre.
Certains consultants peuvent vous aider également.
Dans tous les cas, si vous êtes éligibles et que vous avez l'intention d'engager, ne passez pas à côté.
D'autant plus que cet incitant financier est accordé dans les limites des crédits budgétaires disponibles...
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