Dimanche 02 juin 2024
Louis de Funès dans la "Zizanie" :
- "Monsieur le directeur, il faut signer les chèques !
- Oh ouh la la. Oh non, ça ne je ne pourrai pas, oh non je ne pourrai pas...
- Mais c'est la fin du mois.
- Encore ?!!! Mais il y a un mois, c'était déjà la fin du mois. Et puis dans un mois, ça sera encore la fin du mois ! Faut que ça s'arrête !"
Il existe des mécanismes avantageux à mettre en place pour motiver et récompenser vos travailleurs. Cap sur la CCT90 ou encore, appelée "les avantages non récurrents liés aux résultats" 🚀
💼 La base
Il s'agit d'une prime collective qui ne sera octroyée que si vos travailleurs atteignent un ou des objectifs. #Carotte
Ces objectifs doivent être déterminés à l'avance :
👉 des objectifs "SMART",
👉 à atteindre collectivement par les travailleurs,
👉 dont la réalisation sera récompensée par l'octroi d’un avantage financier,
Le bonus fera l'objet d'une taxation (très) avantageuse.
📝 Le Plan
Il faut absolument respecter la procédure.
Le "plan bonus" doit être établi préalablement.
Il prend la forme d'un acte d'adhésion (ou d'une convention collective de travail en cas de délégation syndicale). Dans tous les cas, le modèle à utiliser est obligatoire.
Il peut être mis en place pour toute la société ou pour une catégorie de travailleurs.
🎯 Le(s) objectif(s)
Le(s) objectifs à atteindre par le(s) travailleur(s) doivent être balisables, transparents, mesurables, vérifiables et incertains.
Il peut s'agir d'objectifs divers : Financiers, humains, stratégiques, environnementaux, etc. (bref de toutes les catégories imaginables)
💭 Exemples d'objectifs à atteindre
Marge brute d'exploitation >100.000 €
Chiffre d'affaires >2.000.000 €
Certification ou formation de >10% des travailleurs
Lancement d'un e-commerce
Limitation des kilomètres professionnels à 300.000 km cumulés pour l'équipe
Maximum 500 photocopies par travailleur
⌛ La (les) période(s) de référence
La période de référence est la période durant laquelle l’objectif doit être réalisé. L'objectif doit donc être réalisable dans le délai prévu.
Un même Plan Bonus peut contenir plusieurs périodes de référence et une période de référence est de minimum 3 mois.
🎁 La prime / Le bonus
Le bonus octroyé peut prendre différentes formes :
💶 un montant fixé d'avance
📈 un pourcentage du chiffre d'affaires ou du bénéfice
👯 sous forme d'un montant fixe ou d'une enveloppe globale à répartir
Le bonus peut également être différent selon les travailleurs :
👷 un même montant à chacun des travailleurs
🎎 un montant différent par catégorie de travailleurs
🕙 éventuellement proratisé suivant certains critères
🔜 Le contrôle et le suivi
Durant la période de référence, les travailleurs doivent régulièrement être tenus informés de l'évolution des résultats (méthode de follow-up).
Une fois la période de référence clôturée, il faut vérifier si les objectifs ont été atteints durant cette période (méthode de contrôle).
Aucun montant ne pourra être versé avant que la période ne soit clôturée mais rien n'empêche des périodes de référence très courtes (3 mois minimum).
💂♂️ Les démarches administratives
Le projet de Plan doit être mis à disposition des travailleurs pendant 15 jours.
Si aucune remarque n'a été formulée dans le registre des observations, envoyez votre Plan Bonus au Greffe de la direction générale des Relations Collectives de travail du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Attention que le Plan bonus doit être déposé avant qu’un tiers de la période de référence ne soit expiré.
💭 Exemple
Envoi pour le 30 avril maximum si la période du Plan Bonus s'étale du 01/01 au 31/12.
🔥 La taxation
Les bonus versés dans le cadre d'une CCT90 sont :
Exonérés de cotisations patronales ONSS (jusqu'à 4.020 € bruts).
Exonérés de précompte professionnel (jusqu'à 3.496 €).
Ils sont par contre soumis à une cotisation de solidarité de 33%
🎍 Notre comparaison (bonus CCT90 vs. bonus ordinaire)
👌Notre conseil
Les méthodes de rémunération et de motivation évoluent.
L'idée n'est pas de fixer un objectif inatteignable mais réalisable moyennant parfois un petit effort. Attention, cela peut être à double tranchant : ne pas atteindre l'objectif et ne pas percevoir de bonus peut démotiver. Nous vous conseillons alors de fixer un objectif intermédiaire : prévoyez de verser une partie du bonus en cas de réalisation partielle de l'objectif.
Vous avez 2 travailleurs mais souhaitez n'en reprendre qu'un dans votre plan bonus ? Cela ne sera pas possible : une catégorie de travailleurs ne peut pas reprendre qu'un seul travailleur. Il faudra vous tourner vers autre chose.
Votre solution tout-en-un
pour tous vos défis comptables, fiscaux, légaux et financiers.
Le premier rendez-vous est toujours gratuit. Toujours utile.