Dimanche 22 octobre 2023

Vous avez un voyage professionnel ou un congrès programmé ? 

Vous organisez un voyage de type "incentive" pour vos collaborateurs ?

Examinons certains aspects fiscaux.

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💼 Les voyages professionnels

Il peut s'agir de congrès, de visites d’usines, de démonstrations, etc.

▶ Pour le bénéficiaire : Il n'y a pas d’avantage imposable.

▶ Pour l'entreprise : Les dépenses sont déductibles.
Sous réserve des limites habituelles (ex. : frais de voiture ou de restaurant).

Aucune partie "plaisir" n'est prévue ni possible (il faut savoir prouver).
Par exemple, aucune visite culturelle ni activité sportive.

Voir plus bas pour les voyages mixtes (mi-pro / mi-plaisir).

🌊 Les voyages “incentives”

Il s'agit des voyages sans aucune obligation professionnelle.
Se regrouper durant plusieurs jours pour des activités récréatives.

▶ Pour le bénéficiaire :

Si le voyage n'est organisé qu'une fois par an 
et qu'il a pour but de créer une "émulation" dans l'entreprise :
Le collaborateur sera taxé sur un avantage équivalent à 70% du coût.
Si le coût du voyage dépasse 600 €, l'excédent sera taxé en ATN.

Pour le conjoint présent, 100% du coût sera considéré comme un ATN imposable dans le chef du collaborateur de l'entreprise.

L'intervention éventuelle du bénéficiaire dans le prix peut être déduite.

▶ Pour l'entreprise :

Les dépenses seront déductibles sous réserve des limites relatives à la partie des frais de voyages n'ayant pas fait l'objet d'un ATN.

🌗 Les voyages mixtes

En partie privés / En partie professionnels

Il faut déterminer la quotité professionnelle et la quotité privée.
La partie professionnelle sera déductible et non taxable.
La partie privée est à "refacturer" à la personne physique.

En partie incentives / En partie professionnels

Il faut déterminer la quotité professionnelle et la quotité incentive.
Chaque partie suivra alors le traitement expliqué ci-dessus.

👉 Notre conseil

Vous pouvez prévoir quelques jours de détente durant votre voyage professionnel. Votre conjoint peut également vous accompagner. Par contre, il faut bien faire la distinction et respecter les règles. Sinon, c'est tout le voyage qui risque d'être rejeté par l'administration.

C'est la même chose pour les voyages de type "incentive".
Soyez bons contribuables et l'administration acceptera ce qui est éligible.

Évitez également la tentation de créer une "fausse réalité".
Le contrôleur se posera toujours la question de savoir si les frais déduits ont permis à la société d'acquérir ou de conserver des revenus. 
Il essaiera également d'évaluer le caractère raisonnable de la dépense.

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