Dimanche 14 janvier 2024
En dehors des petits trucs et astuces, pour sortir de l'argent d'une société, il y a 3 solutions :
- Les Dividendes,
- Les Engagements Individuels de Pension (EIP),
- Et enfin les Plans d'Options sur Actions (POA).
Ce mécanisme fiscal est méconnu et souvent considéré comme trop complexe.
Si nous devions résumer les POA en une phrase : "Les impôts et les frais sont des éléments fixes, tandis que le montant net que vous pourrez percevoir va varier suivant divers facteurs".
Notre challenge aujourd'hui est de vous faire comprendre le Plan d'Options sur Actions pour vous aider à le rajouter à votre package de rémunération.
Accrochez-vous bien, c'est "compliqué mais sympathique à maîtriser".
🙋♀️ Pour qui ?
Pour les dirigeants d'entreprise / administrateurs de société. Les professions libérales (médecins, avocats, etc.) et les sociétés de management sont autorisées.
La société doit faire des bénéfices chaque année.
L'administrateur doit être rémunéré et réellement actif à la réalisation des bénéfices.
💡 Une option sur actions, c'est quoi ?
C'est un contrat, un droit d'acheter des actions, appelées sous-jacents, à un moment donné à un prix fixé à l'avance.
Si on active ce droit, on lève l'option, et donc on achète les actions.
Tant qu'on n’active pas ce droit, aucune action n'est achetée.
📣 Mais un plan d'options sur actions, c'est quoi ?
C'est le fait que votre société vous offre des options sur actions (gratuitement).
Reformulons : en échange de votre travail, votre société vous rémunère en vous offrant le droit d'acheter des actions.
Pendant un an vous ne pouvez rien faire avec ces options.
À la fin de ce délai, vous revendez ces options à votre société qui vous paie alors un montant au prix du jour de l'option. Vous percevez donc une sorte de bonus.
Vous revendez "un droit" (qui a pris ou perdu de la valeur suivant ce que valent les actions). Donc à aucun moment des actions ne sont achetées.
L'objectif n'est donc pas de lever les options mais de revendre à sa société ce qu'elle nous a donné un an plus tôt.
💸 Mais quel est l'impact fiscal ?
💰 Et combien vais-je avoir en net in fine ?
Le prix de l'option dépend du cours des actions sous-jacentes, de la volatilité et de l'échéance.
Alphonse détient les options depuis un an et les revend à sa société.
Que gagne-t-il réellement ?
Hypothèse 1 : La valeur des options a augmenté de 10% = 31.680 €.
Montant net en poche : 26.865 € (31.680 € - impôt 4.815 €).
La société a décaissé 37.125 € (31.680 € + cotisations 1.845 € + frais 3.600 €).
➡ Taux de taxation : 27,64%.
Hypothèse 2 : La valeur des options a stagné = 28.800 €.
Montant net en poche : 23.985 € (28.800 € - impôt 4.815 €).
La société a décaissé 34.245 € (28.800 € + cotisations 1.845 € + frais 3.600 €).
➡ Taux de taxation : 29,96%.
Hypothèse 3 : La valeur des options a baissé de 10% = 25.920 €.
Montant net en poche : 21.105 € (25.920 € - impôt 4.815 €).
La société a décaissé 31.365 € (25.920 € + cotisations 1.845 € + frais 3.600 €).
➡ Taux de taxation : 32,71%.
🔔 Notre conclusion et nos recommandations
L'objectif est uniquement fiscal (rappelez-vous, l'ATN est très bas).
La bourse n'intervient que pour calculer le net final que vous aurez.
Si vous enclenchez ce mécanisme 2 fois par an, vous allez diminuer le risque d'avoir un jour une baisse importante de la valeur des options. L'idéal est donc de rajouter cela à son package de manière récurrente.
Attention, on ne peut pas baisser sa rémunération pour la remplacer par un POA, c'est en plus, et il faut également justifier de l'intérêt pour la société (par exemple : en échange des prestations complémentaires ou des exploits récents du dirigeant).
Si au bout d'un an la valeur des options a chuté de plus de 10%, l'opération sera probablement moins intéressante qu'un dividende VVPRbis dont le taux de taxation s'élève entre 32 et 34%.
Trois choix sont alors possibles :
- Tout de même revendre les options.
- Attendre que la valeur remonte (vous toucherez ainsi votre net plus tard).
- Renoncer à revendre les options : seuls les frais, l'impôt et les cotisations seront perdus. Rien d'autre.
Plus la rémunération est élevée, plus il est probable que l'opération soit plus rentable qu'un dividende VVPRbis.
Vous souhaitez discuter de la manière dont les POA peuvent s'appliquer à votre situation ? N'hésitez pas à nous contacter pour analyser votre situation.
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