Dimanche 20 octobre 2024
Attention ne concerne que les salariés
= pas pour les administrateurs ni les indépendants.
Les employés de la SRL Marmelade n'ont pas les mêmes envies, ni les mêmes besoins :
🚗 Bastien habite dans un appartement en ville
🚘 Esther habite en banlieue et a déjà une borne de recharge à domicile
🚲 Achille vient à vélo tous les jours au travail
🚶♀️ Olga habite à 500m des bureaux et vient à pied
Ils ne souhaitent donc pas tous avoir une voiture de société avec carte essence.
Et c'est là que le budget mobilité entre en jeu : vous pouvez échanger votre voiture de société "classique" contre une voiture sans émission CO2, un vélo, un abonnement pour les transports en commun ou même la participation à votre emprunt hypothécaire.
Voyons tout cela en détail ensemble.
📚 La base
Le budget mobilité n’est pas offert automatiquement aux travailleurs d’une entreprise. C’est l’employeur qui doit décider de le mettre en place.
⚠ Seuls sont concernés les employeurs qui mettent à disposition, d'au moins un de leurs travailleurs, une voiture de société depuis > 36 mois.
Un budget mobilité est une somme d’argent octroyée aux travailleurs si et lorsqu’ils décident volontairement de renoncer à leur voiture de société.
Le montant du budget mobilité octroyé est déterminé suivant une formule fixée par arrêté royal. Il correspond au coût annuel brut total (dit aussi "TCO") pour l’employeur du financement et de l’utilisation d’une voiture de société.
🌱 Comment l'utiliser ?
La loi prévoit une multitude d'options réparties en 3 piliers :
🚙 Pilier 1 : Voiture respectueuse de l'environnement
Les travailleurs peuvent opter pour une voiture électrique ou à faibles émissions de CO2.
Cette voiture est fiscalement traitée comme une voiture de société "classique", càd :
Le travailleur est taxé sur un ATN calculé en fonction de la valeur catalogue, de l’âge et des émissions CO2 ; et
L’employeur ne peut déduire que partiellement les frais.
🚲 Pilier 2 : Moyens de transport durables
Financement de vélos, abonnements de transport public, covoiturage, et même intervention dans les frais de logement (location ou crédit hypothécaire) lorsqu'il se touve dans un rayon de 10km à vol d'oiseau du lieu de travail.
Chaque affectation que le travailleur réalise est entièrement exonérée de charges sociales et d'impôts et dans le chef de l’employeur, le budget affecté au pilier 2 est entièrement déductible comme frais professionnels.
💰 Pilier 3 : Argent
L'employé n'a pas utilisé tout son budget dans le pilier 1 ou 2 ? Ou n'a pas trouvé son bonheur dans les deux premiers piliers ?
Le solde du budget mobilité octroyé à l'employé lui est versé en espèces en fin d'année.
Ce solde est entièrement exonéré d'impôts chez le travailleur mais est soumis à une cotisation spéciale de 38,07%.
Du côté de l'employeur, il constitue des frais professionnels entièrement déductibles.
💼 Comment le mettre en place ?
Le maître mot est de formaliser :
☝Informez officiellement tous les travailleurs de la mise en place d'un budget mobilité (même ceux qui n'y sont pas éligibles !)
✌Etablissez un document "ready to use" pour permettre à vos travailleurs de vous faire la demande de conversion à un budget mobilité
🤟Informez le travailleur de votre décision positive ou négative et du montant auquel il a droit
🖖 Faites signer une Mobility Policy
👀 Notre conseil
Le budget mobilité est de plus en plus proposé dans les entreprises. Cela permet d'offrir plus de flexibilité aux travailleurs tout en assurant une transition douce de votre entreprise vers le respect des nouvelles normes environnementales, et avec une neutralité sur votre budget !
Instaurer un budget mobilité est complexe et s'agissant de travailleurs, les conséquences pourraient être terribles en cas d'erreurs. N'hésitez pas à vous faire aider !
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Le premier rendez-vous est toujours gratuit. Toujours utile.