Dimanche 03 mars 2024
"Face à la tempête, sois comme le roseau, qui plie mais ne rompt pas."
#Flexibilité #Adaptabilité.
Bien connus dans l'HORECA, les flexi-jobs ont été étendus à d'autres professions : certains secteurs du commerce, la boulangerie, la coiffure, les soins de beauté, l'immobilier, l'éducation, l'évènementiel, etc. (voir ci-dessous)
Les nouveautés introduites dans ce régime, disponibles depuis le 1er janvier 2024 sont intéressantes : élargissement à de nouveaux secteurs, introduction d'un système d'opt-in et d'opt-out, modification des conditions d'octroi, etc.
Analysons tout cela ensemble !
👷 Quel travailleur ?
Engager un travailleur sous flexi-job, c'est engager soit une personne pensionnée, soit un travailleur qui effectue déjà un 4/5e dans une autre entreprise.
💡 Conditions d'exercice modifiées depuis le 1er janvier 2024
Le travailleur ne peut pas être occupé pendant le même trimestre par le même employeur sous contrat de travail (ou affectation statutaire) et sous flexi-job.
Il ne peut pas non plus exercer un flexi-job dans une entreprise qui serait liée à l’entreprise où il effectue son 4/5e.
✂️ Quel secteur ?
Seuls certains employeurs peuvent avoir recours à ce système.
Il y a 12 secteurs supplémentaires concernés depuis le 1er janvier 2024, dont l'enseignement et l'éducation, le sport et la culture, l'évènementiel et l'immobilier.
💡 Nouveauté depuis le 1er janvier 2024 : opt-in et opt-out
Les partenaires sociaux peuvent convenir a posteriori de ne plus autoriser en totalité ou partiellement les flexi-jobs pour ces 12 secteurs (opt-out).
Et pour tous les autres secteurs qui ne sont pas concernés, ils peuvent autoriser les flexi-jobs (opt-in) et ensuite, de ne plus les autoriser (opt-out).
✅ Quelles formalités ?
Deux contrats méritent d'être signés avec le travailleur :
1️⃣ Un contrat-cadre, qui doit contenir certaines mentions spécifiques (description de la fonction, flexisalaire, etc.), à conclure par écrit avant le début de la première occupation.
2️⃣ Un contrat de travail flexi-job, à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, à conclure par écrit ou oralement.
Et au niveau de la déclaration ? C'est assez simple :
👉 Avant que le travailleur commence, l'employeur doit déclarer son entrée en service et sa sortie de service à l'ONSS en ligne en Dimona.
👉 Une Dimona doit être remplie pour une période donnée en cas de contrat de travail écrit ou tous les jours en cas de contrat oral.
👉Trimestriellement, une déclaration électronique des données de rémunération et de temps de travail (dite "DmfA") doit être introduite.
💰 Quelle rémunération ?
Le travailleur a droit à :
☝ Un flexi-salaire, càd le salaire de base (minimum égal au salaire horaire barémique), les indemnités, primes et avantages, sans que la somme totale ne puisse dépasser 150% du salaire de base minimum.
✌ Un flexi-pécule de vacances égal à 7,67% du flexi-salaire.
🌱 Quels avantages ?
Engager sous flexi-jobs, c'est s'assurer (légalement) d'une main-d'œuvre à coûts fiscaux et sociaux réduits. Non seulement vous pourrez rémunérer selon le salaire barémique, mais vous ne serez également assujetti qu'à une cotisation spéciale de 28% à l'ONSS.
Être engagé sous flexi-jobs permet d’exercer un emploi complémentaire et d'engranger des revenus complémentaires à des conditions avantageuses tant au niveau fiscal que social, puisque le salaire que vous recevrez est du brut pour net !
👌 Notre conseil
Vous avez déjà engagé des flexi-jobs ? Prenez contact avec votre secrétariat social pour vérifier que les contrats-cadres et contrats de travail que vous aviez conclus soient toujours à jour et respectent la nouvelle législation.
Vous appartenez à un secteur déjà concerné mais n'avez jamais pensé aux flexi-jobs ? Cela vaut peut-être la peine de vous renseigner. Cela peut être un bon moyen de pourvoir à un manque de personnel à moindre coût, en toute légalité !
Vous faites partie d'un des 12 nouveaux secteurs concernés ? Espérons que l'ouverture de cette législation à votre secteur réponde à certaines de vos attentes.
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