Dimanche 13 octobre 2024
"Les dividendes ? C’est comme des pourboires, sauf que vous ne savez jamais si vous les méritez vraiment." → Woody Allen
En Belgique, certains dividendes sont exonérés d'impôt. Oui, vous avez bien lu, un peu de soleil dans le monde de la fiscalité belge ! 🌞
Profitons-en avant que cela change.
🎯 La base
Dividende = Partie des bénéfices qu'une société distribue à ses actionnaires. Ce sont les actionnaires qui approuvent chaque année la distribution éventuelle de dividendes lors de l'Assemblée Générale.
Vous pouvez en percevoir, autant de votre SRL que d'actions de sociétés cotées en Bourse que vous auriez achetées.
Les dividendes sont taxés. Un précompte mobilier (et non immobilier 😉) est retenu à la source. La société vous verse donc un montant net et elle verse pour vous, à l'Etat, le précompte mobilier.
À l'heure actuelle, le précompte mobilier est de 30% mais certains ont encore droit à des taux réduits à 20%, 15% ou 5% (sur les dividendes VVPRBIS et les distributions de Réserves de liquidation).
L'administration fiscale belge vous permet, dans certaines conditions, de récupérer ce précompte que vous avez payé sur vos dividendes.
La récupération se fait par votre déclaration fiscale à l'impôt des personnes physiques (Code 1437 / 2437 de votre déclaration).
😍 Quel montant ?
Pour l'année 2024, une première tranche de 833 € est exonérée.
Vous pouvez donc récupérer jusqu'à 250 € (833 € x 30%). #Générosité
👀 Quels dividendes ?
Cela ne concerne que les investissements directs dans les entreprises.
✅ L'exonération s'applique donc :
Aux dividendes d'actions belges ou étrangères ;
Aux dividendes des sociétés à vocation sociale.
❌ Mais pas :
Aux dividendes versés par des fonds d'investissement ;
Aux dividendes versés par des trackers ;
Aux dividendes des constructions juridiques (fondations ou trusts) ;
Aux coupons d'obligations et autres paiements d'intérêts.
👫Pour qui ?
Cet avantage est octroyé à chaque contribuable, même si vous êtes à deux dans votre déclaration fiscale ! #Encoredelagénérosité
💭Exemple de Marie et Jean-Claude, partenaires de vie :
Marie : 1.000 € de dividendes, 300 € d'impôt (1.000 x 30 %)
Jean-Claude : 0 € de dividendes
➡ En cohabitation légale ou sous le régime de séparation des biens :
Marie : 250 € à récupérer, soit le maximum possible
J-C : 0 € à récupérer
➡ Sous le régime de la communauté de bien :
Marie : 150 € à récupérer
J-C : 150 € à récupérer
En cas de démembrement, seul l'usufruitier a droit à cette exonération.
👀 Notre conseil
Conservez bien tous vos documents qui reprennent le détail des taxes et dividendes perçus.
Si vous avez perçu des dividendes auxquels s'appliquent des taux différents, demandez d'abord l'exonération des dividendes imposés au taux le plus élevé.
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Le premier rendez-vous est toujours gratuit. Toujours utile.