Dimanche 10 mars 2024
"C'est vraiment trop injuste !" → Calimero
Dans notre première partie, nous vous expliquions comment l'administration ciblait les personnes à contrôler. Vous avez manqué notre newsletter ? 👉 Allez vite la découvrir ici !
Aujourd'hui, parcourons les questions qui reviennent fréquemment à propos des contrôles fiscaux.
🎯 Le contrôleur a-t-il un objectif à atteindre ?
On se demande souvent si le contrôleur n'a pas un rendement secret à atteindre. Comme s'il ne pouvait s'arrêter qu'en repartant avec suffisamment à rectifier …
Ce n'est pas dit officiellement mais la question mérite d'être posée.
Nous savons que les fonctionnaires ont des quotas de dossiers à traiter. Pour chaque dossier, il leur est fourni une estimation du temps à consacrer (et il est toujours flippant d'entendre qu'elle ou il doit passer 2 jours sur votre dossier).
Nous savons également, qu'ils doivent justifier de manière détaillée qu'ils ont bien cherché partout (surtout lorsqu'ils ne trouvent rien).
En principe, ils doivent s'assurer du respect des lois et garantir l'égalité de tous ...
🐶 Faut-il lui laisser un os à ronger ?
On dit souvent qu'il ne repartira pas sans rien et qu'il est mieux de lui laisser, volontairement, des éléments susceptibles d'être remis en cause.
C'est une technique comme une autre pour tenter d'orienter les débats.
On ne peut nier que l'atmosphère semble parfois se détendre lorsqu'un ou plusieurs points discutables sont identifiés. Mais attention, cela ne fonctionne pas toujours. Il devient souvent difficile de négocier sereinement lorsque les rectifications se multiplient (et compliqué de vous présenter comme le contribuable de bonne foi).
Bref, nous ne le recommandons pas.
🔍 Peuvent-ils passer d'une société à l'autre ?
Oui, surtout lorsqu'il existe des liens étroits entre les différentes entités.
Mais ils doivent respecter des procédures et notamment, notifier leur intention et fournir des explications claires sur les raisons.
Nous observons de plus en plus souvent ces "rebonds" d'un dossier lié à l'autre.
🏡 Peuvent-ils venir chez moi ?
Si c'est votre société qui est contrôlée et que vous n'exercez aucune activité de chez vous, non (à moins de justifier d'un intérêt particulier).
Si, par contre, votre société loue une partie de votre habitation ou si vous travaillez depuis la maison, oui, mais sous certaines conditions strictes.
Donc oui, le bureau ne peut pas être une chambre d'enfant 😉.
🤫 Puis-je invoquer le secret professionnel ?
Le secret professionnel n'est pas absolu et peut être limité ou levé dans certaines circonstances. Mais cela requiert l'intervention d'un juge.
📅 Peuvent-ils revenir l'année prochaine ?
Et oui, le fameux "Je viens d'être contrôlé, ils ne reviendront pas de sitôt" n'est pas valable pour faire n'importe quoi l'année suivante, ils peuvent revenir.
Surtout en cas de redressements importants ou de fraude ... Soyez certains qu'ils reviendront pour vérifier que vous avez tenu compte des corrections.
Par contre, ils ne pourront plus revenir sur des éléments qu'ils auraient acceptés.
👨👩👧👦 Peuvent-ils ensuite s'acharner sur toute ma famille ?
L'administration fiscale peut examiner et enquêter sur les affaires fiscales d'autres membres de la famille du contribuable si elle a des motifs raisonnables de croire que ces membres ont également commis des irrégularités fiscales ou des fraudes. Ou encore, si elle dispose de preuves ou d'indices faisant état d'une fraude fiscale généralisée ou d'une manipulation intentionnelle des déclarations fiscales.
🎁 Puis-je lui payer un restaurant ou un cadeau ?
Non. Ils ne peuvent plus rien accepter : ni cadeau, ni venir manger avec vous.
C'est donc en général "tartine de gouda et thermos de café" pour tout le monde.
🍽️ Peuvent-ils appeler les personnes que j'ai indiquées en justification sur une souche restaurant ?
Oui, ils peuvent mais ils ne peuvent pas nuire à vos intérêts en le faisant.
🙏 Souscrire une assurance "contrôles" ?
Vous pouvez bien entendu demander à votre courtier une assurance protection juridique qui vous couvrira lors d'un contrôle fiscal.
Attention, l'assurance n'a vocation qu'à vous protéger contre les honoraires liés à un contrôle fiscal (expert-comptable, avocats, frais administratifs, dépenses judiciaires, ...) et uniquement s'il n'y a aucune fraude !
N'espérez pas que cela couvre les redressements fiscaux auxquels le fisc opérera.
👌 Notre conseil
Face à la complexité et à l'incertitude, écoutez nos recommandations.
Nous gérons, chaque année, pour nos clients (et pour nous-même, personne n'est épargné), une multitude de contrôles fiscaux.
Dans la très grande majorité des cas, pour les dossiers que nous suivons depuis longtemps, tout se passe parfaitement. Et si quelque chose tourne mal, nous vous accompagnerons chez un avocat fiscaliste spécialisé pour vous défendre.
La procédure fiscale est une matière complexe :
Le fisc a des pouvoirs étendus mais ne peut pas tout faire.
Il a parfois tendance à l'oublier. Nous nous chargerons de lui rappeler.
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