Dimanche 25 février 2024
Extrait du "Dîner de cons" - Daniel Prévost dans le rôle du contrôleur fiscal :
Bonsoir Monsieur Menaud. Voulez-vous être assez aimable pour me passer Madame Cheval je vous prie ? Vous m'avez parfaitement reconnu Monsieur Menaud. Je vous vois demain matin à 9h comme d'habitude. Et on reprend tout depuis le début. Et maintenant passez-moi ma femme. Charlotte ? Non ne m'explique rien, je veux que tu quittes cet endroit immédiatement tu m'entends ? À la seconde. Comment ? Bah bien sûr que tu te rhabilles, évidemment que tu te rhabilles... Charlotte ? Je t'avais enregistré le patinage artistique.
Tout contribuable peut un jour être confronté à un contrôle fiscal. Assurément, les sociétés et les indépendants personnes physiques sont plus concernés.
Le passage d'un contrôleur laisse souvent un goût amer...
Démystifions ce moment désagréable :
🎯 Comment vous repérer ? Le data mining …
Depuis de nombreuses années, l'administration fiscale belge utilise le data mining :
Il s'agit du croisement et de l'analyse de différentes données sous différents angles pour mettre en lumière des incohérences et mieux cibler les contrôles fiscaux.
L'utilisation du data mining s'est particulièrement renforcée suite aux données qu'il faut maintenant communiquer à l'administration (registre UBO, échanges internationaux, obligation de déclarations diverses, etc.).
Prenons un exemple : vous êtes renseigné comme UBO de plusieurs sociétés. Le fisc pourrait vous contrôler pour voir si vos sociétés ne forment pas un consortium et une grande société non éligible aux avantages des petites.
🌱 Comment se déroule un contrôle ?
Généralement, vous recevez d'abord une demande de renseignements. Cette demande nécessite de transmettre certaines informations et documents comme, par exemple, le détail de certains comptes, ou le back-up comptable complet.
Sur la base des éléments reçus, le contrôleur peut décider de venir sur place (à l'entreprise ou chez le comptable) pour aller plus loin dans ses investigations.
Il existe différents types de contrôles. Dans certains cas, ils ne vérifient qu'un ou deux points très précis, dans d'autres cas uniquement les frais, et parfois tout...
Dans la plupart des cas, vous ne devez pas participer, nous gérons cela pour vous avec notre équipe juridique. Cela évite de devoir répondre à tout en direct.
Le contrôleur va généralement lister ses griefs et va tenter (ou pas) de négocier le redressement. En fiscalité, tout n'est pas toujours blanc ou noir et ils préfèrent souvent (ou pas) avoir un bon accord qu'une éventuelle contestation ultérieure.
Il va ensuite émettre un avis de rectification, avec pour conséquence, un complément d'impôt à payer (ils cherchent rarement en votre faveur...).
Nous aurons un mois pour réagir et marquer votre accord ou votre désaccord.
Si vous êtes d'accord ou s'ils décident de ne pas tenir compte de votre désaccord (c'est de plus en plus souvent le cas), vous recevrez un nouvel avertissement - extrait de rôle. Vous disposerez d'un délai d'un an pour introduire une réclamation.
💣 Les cibles de l'administration en 2024
L'administration n'annonce plus les grands axes de contrôle mais la récurrence de certains contrôles permet de mettre en lumière leurs chevaux de bataille :
1️⃣ Détention de l'usufruit d'un immeuble par une société
Surtout si vous détenez en personne physique la nue-propriété. Surtout si l'immeuble n'est pas exclusivement utilisé à des fins professionnelles. Gare aux rejets de l'amortissement de l'usufruit et des travaux effectués.
2️⃣ Précompte professionnel
Il existe plusieurs types de réductions et d'exonérations de précompte professionnel (travail en équipe, R&D, etc.). Vérifiez bien que vous appliquez le bon type de réductions et que vous en remplissez toutes les conditions.
3️⃣ Droits d'auteur
2022 et 2023 ont vu pleuvoir demandes de renseignements et avis de rectification sur le sujet. Le fisc a même essayé d'appliquer la nouvelle législation à des situations qu'elle ne régissait pas encore.
4️⃣ Revenus étrangers
Attention aux dividendes, assurances et comptes étrangers... Grâce à l'échange international des informations, le fisc est mieux armé.
5️⃣ Multipropriétaires
Vous vous êtes constitué un patrimoine immobilier très (trop) important ? Le fisc peut tenter de requalifier les loyers en revenus professionnels.
👌 Notre conseil
Un contrôle fiscal c'est comme participer à un jeu où il faut juste éviter de perdre. Il y a rarement quelque chose à gagner. Ce n'est jamais gai…
Notre recommandation est d'essayer de respecter les règles du jeu.
Notre équipe déploie tous ses efforts pour agir comme un "Coyote" pour vous. Nous allons vous prévenir quand vous allez passer près d'un radar mais nous vous déconseillons de passer devant à 130 km/h "car il y a une tolérance".
Nous faisons de plus en plus souvent appel, pour nos clients, au Service de Conciliation fiscale. Ce service intervient pour faire le lien entre l'administration et vous, faciliter les discussions et permettre de trouver un accord.
Ce n'est pas pour rien, l'administration devient de moins en moins tolérante.
Ne vous leurrez pas : vous y perdrez quand même certainement quelques plumes... Personne n'est jamais plus blanc que blanc et quand l'administration veut chercher, elle trouve...
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Le premier rendez-vous est toujours gratuit. Toujours utile.