Dimanche 07 mai 2023
Cumuler titre-repas et remboursement de frais de restaurant sur une même journée ? C'est possible mais à condition de respecter certaines règles !
💳 Les chèques-repas
Valable 12 mois et d'une valeur maximale de 8 €, un chèque-repas est octroyé au travailleur ou au dirigeant par jour de travail effectué et leur permet d'acheter un repas ou de la nourriture. Une intervention à concurrence de minimum 1,09 € par chèque est demandée au travailleur. Les 6,91 € restants sont à charge de l'employeur.
Les chèques-repas sont, sous réserve de certaines conditions, exonérés d'impôts et de cotisations sociales dans le chef de leur bénéficiaire, qu'il s'agisse d'un travailleur ou d'un dirigeant. Mais ce n'est pas tout ! Ils sont également avantageux pour l'employeur qui peut les déduire à concurrence de 2 € par chèque.
🍴 Les frais de restaurant
Les frais de restaurant, ce sont les notes de restaurant que le dirigeant ou le travailleur fait supporter par l'employeur.
S'ils qualifient de "frais professionnels", les frais de restaurant sont déductibles à hauteur de 69%. Cette qualification dépend :
- Du lieu ;
- De la personne : les personnes présentes doivent avoir un lien avec l'activité de la société ;
- Du moment du repas : l'appréciation de cette donnée se fait au cas par cas. Si travailler le samedi est la norme au sein de certaines sociétés, des frais de restaurant pour un repas le samedi midi devraient pouvoir être qualifiés de frais professionnels et être déductibles
En principe, le montant du repas n'est pas une donnée qui rentre en compte. Néanmoins, l'administration pourrait tout de même juger la dépense comme déraisonnable.
🤩 Notre petit conseil ?
Gardez le plus de preuves possibles pour justifier vos frais de restaurant. Il est parfois utile de mentionner le nom des personnes présentes et la raison du repas sur le ticket TVA.
🔎 Alors comment les combiner ?
Pour cumuler des frais de restaurant et un chèque-repas pour une même journée, il faut prouver que le travailleur ou le dirigeant a pris deux repas au cours de la journée.
Néanmoins, pour les travailleurs dont la présence est requise en repas d'affaires, il est possible de cumuler les frais de restaurant avec les chèques-repas.
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