Dimanche 21 juillet 2024
Le MR et Les Engagés sont rapidement tombés sur un accord.
Ils ont annoncé une réduction du déficit budgétaire. Ils ont promis de ne pas instaurer de nouveaux impôts, sauf à éventuellement remplacer certains déjà existants, et surtout de baisser les taux appliqués jusqu’à présent.
Un accord ambitieux donc. Décortiquons ensemble leurs propositions et voyons ce que nous pouvons déjà vous en dire au niveau de la fiscalité.
🏡 Droits d'enregistrement
La Wallonie souhaite faciliter et renforcer l'accès des jeunes à la propriété.
Pour ce faire, elle suivrait l'exemple de la Flandre et diminuerait, dès le 1er janvier de l'année prochaine, les droits de vente à 3% (contre 12,5% actuellement) pour l'achat d'une habitation propre et unique.
En compensation, le chèque-habitat ainsi que toutes les autres réductions, abattements et avantages seraient supprimés.
💫 Droits de succession
Le nouveau gouvernement wallon souhaite appliquer, par phase, une diminution radicale des droits de succession.
Pour ce faire, il projette de reprendre le service des droits de succession et de donation en 2028 et, à partir de là, de diviser tous les taux des droits de succession par deux. Certains seuils seront tout de même d'application :
- 5% en ligne directe
- 7% en ligne indirecte (contre 20% actuellement)
- 15% vers des tiers (contre 30% actuellement)
🚗 Fiscalité automobile
La réforme de la taxe de mise en circulation adoptée par le précédent gouvernement serait revue pour, notamment, alléger la fiscalité sur les voitures électriques.
Par ailleurs, les usagers de la route, belges comme étrangers, seraient soumis à une vignette automobile. Le prix est annoncé raisonnable.
Ces deux mesures ne devraient en principe pas avoir comme conséquence d'augmenter la pression fiscale, puisqu'à côté de cela, la taxe de circulation devrait être réduite pour les Wallons.
🍃 Fiscalité environnementale
Les bons d'Etat sont revenus sur le devant de la scène ces dernières années. Et le gouvernement wallon ne compte pas s'en priver puisque, pour financer des projets de transition climatique et énergétique, il envisage de lancer des bons d'Etat wallon.
Dans la mouvance du principe "pollueur-payeur", une fiscalité environnementale incitative sur l'eau et les déchets serait par ailleurs mise en place.
👀 Conclusion
Mais où vont-ils trouver l'argent pour financer toutes ces propositions ?
La réduction des dépenses publiques structurelles et les participations publiques wallonnes sembleraient suffisantes. L'effort budgétaire est grand puisque les propositions engendrent une baisse de la fiscalité wallonne d'1,5 milliards d'euros.
Le gouvernement wallon a tout de même émis quelques "réserves" :
- certaines réductions fiscales seront appliquées par phase ;
- des réductions additionnelles, notamment au niveau des droits de succession, restent dans le pipe le temps de voir si les perspectives d’assainissement budgétaire sont rencontrées ;
- et en tout état de cause, il faut que ces propositions soient réalisées tout en tenant compte de l'impératif de maîtrise budgétaire.
Votre solution tout-en-un
pour tous vos défis comptables, fiscaux, légaux et financiers.
Le premier rendez-vous est toujours gratuit. Toujours utile.