Dimanche 23 mars 2025

✈️ Un passeport obsolète = bloqué à la frontière 🚫

🏋️‍♂️ Un abonnement Basic Fit expiré = retour sur le canapé 🛋️

🚗 Un ticket de parking égaré = l’addition sera salée 💸

Même combat pour votre Registre des Actions qui est un document obligatoire souvent oublié, égaré ou mal tenu.

Ce que vous avez besoin de savoir ⬇️

👀 La base

Le registre des actions recense la répartition des actions d’une société et l’identité des détenteurs. Il doit être tenu par la société et conservé à son siège.

C'est un document essentiel et obligatoire sauf pour les sociétés momentanées et les sociétés simples, où un contrat suffit.
 

Il peut être tenu en version papier ou en numérique.

La version papier peut-être achetée en librairie.
La version électronique est appelée E-Stox.

Les ASBL, n'ont pas d'actionnaires, et doivent, quant à elles, tenir un registre des membres.
 

📂 Que contient-il ?

🧑🏻‍🦱 L'identité des actionnaires - nom, adresse, NN si applicable

#️⃣ Le nombre et le type d’actions - avec ou sans droit de vote

📅 La date des transactions - achat, cession, transmission

↪️ L'origine des actions - souscription initiale ou transfert

🤔 Pourquoi « E-Stox » ?

"E-stox" est la version numérique du registre des actions proposée par les Notaires et les Experts-Comptables.

Nous recommandons ce registre numérique car :

Tout se gère en ligne, en temps réel.

Vos données sont protégées contre toute perte ou modification.

Liaison avec le registre UBO pour la confirmation annuelle (si paramétré).

Mais attention :

Seul un Notaire, un Conseiller Fiscal ou un Expert-Comptable peut créer et compléter le registre E-Stox (contrairement au registre papier).

📒 Quel lien avec le registre UBO ?

Ne confondez pas le registre des actions avec le registre UBO :
 

UBO = Ultimate Beneficial Owners, ou "Bénéficiaires Effectifs"
 

C'est un autre registre qui doit recenser tous les bénéficiaires effectifs des sociétés, associations et fondations.
 

Il doit identifier les personnes physiques qui possèdent + 25 % des actions et/ou toutes celles qui contrôlent l'entité juridique.

💡 Nos conseils

Passez au format électronique E-Stox.

Vous éviterez d'égarer votre registre. Vous nous déléguez de cette manière la tenue de votre registre.

Activez la mise à jour automatique de l’UBO.

Le coût de création et de suivi de l'E-Stox sera compensé par la liaison avec le registre UBO. La confirmation annuelle se fera automatiquement.

Informez toujours votre comptable de tout changement d'actionnariat.

Vos registres et vos documents légaux doivent toujours concorder et être à jour.

Votre solution tout-en-un

pour tous vos défis comptables, fiscaux, légaux et financiers.

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