Dimanche 06 octobre 2024
Être indépendant et tomber malade : pour certains, un phénomène aussi rare qu'un arc-en-ciel en plein hiver ! 🌈🤒
Ils attendront généralement de le vivre pour connaître leurs droits sociaux... et découvrir les (bonnes ou) mauvaises surprises.
Notre newsletter vous évitera de dire un jour : "Mince, si j'avais su 😧".
Attention, ce qui suit ne concerne que les indépendants à titre principal.
🎯 Contexte
À la suite d'une maladie ou d'un accident, vous ne pouvez plus exercer votre activité. La maladie à temps partiel n'existe pas pour les indépendants.
⌛ Incapacité de travail temporaire
Elle dure moins de 8 jours consécutifs ?
❌ Vous n'avez droit à aucune indemnité.
Elle dure au moins 8 jours consécutifs ?
✅ Vous avez droit à une indemnité dès le premier jour d'incapacité.
Suivant votre situation familiale :
Avec charge familiale : 77,95 € / jour.
Isolé : 61,77 € / jour.
Cohabitant : 47,38 € / jour.
Tous les jours sont considérés sauf le dimanche.
🔒 Vous devez obligatoirement...
1️⃣ Transmettre à votre mutualité un certificat d'incapacité de travail dans les 7 jours qui suivent votre premier jour d'incapacité. C'est exactement comme les salariés avec leur employeur.
2️⃣ Être en ordre de cotisations sociales et continuer à les payer.
Vous devez demander à votre caisse d'assurances sociales une attestation.
⏳ Incapacité de travail de longue durée
Elle dure au moins trois mois consécutifs ?
✅ Vous avez droit à l'assimilation maladie (sous certaines conditions).
Vous conservez vos droits sociaux (indemnités, pension, soins de santé, allocations familiales, etc.) tout en ne payant plus de cotisations sociales.
Outre les conditions indiquées au préalable, vous devez :
3️⃣ Faire la demande auprès de votre caisse d'assurances sociales.
4️⃣ Prouver la cessation d'activité. Personne ne peut poursuivre à votre nom.
C'est l'INASTI qui validera ou non cette demande.
➡ Indépendant personne physique : il n'est pas nécessaire de suspendre le n° d'entreprise. Vous pouvez par exemple présenter les déclarations TVA prouvant qu'il n'y a eu aucune opération.
➡ Administrateur : il n'est pas nécessaire de démissionner. Vous devez modifier votre mandat rémunéré en mandat gratuit "en droit" et "en fait".
👀 Notre conseil
Complétez votre indemnité journalière avec une assurance revenu garanti et/ou une assurance chiffre d'affaires. À voir avec votre courtier.
Le montant du complément dépendra du type d'assurance conclu ainsi que du degré d'incapacité.
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Le premier rendez-vous est toujours gratuit. Toujours utile.