Dimanche 17 mars 2024
Payer de l'impôt sur des revenus que vous n'avez pas encore obtenus.
Il s'agit probablement de l'un des points qui révolte le plus les indépendants.
Entre les courriers alambiqués de l'administration pour vous pousser à faire des versements anticipés et ce système complexe de majoration / bonification.
Tentons de vous donner les clés pour adopter la bonne stratégie.
👀 Le principe ?
L'État vous sanctionne d'un impôt supplémentaire à payer si vous n'avez pas réalisé suffisamment de versements anticipés d'impôts, suffisamment tôt.
Cela concerne autant les indépendants en personnes physiques que les sociétés.
Cela ne concerne pas les petites entreprises qui ont débuté il y a moins de 3 ans.
😱 La nouveauté pour les revenus 2024 ?
Le taux de majoration est passé...
...de 2,25 % à 9 % pour les indépendants en personnes physiques.
...de 6,75 % à 9 % pour les sociétés.
→ Si vous devez payer 10.000 € d'impôts et que vous n'avez fait aucun versement anticipé, alors l'Etat va vous réclamer 10.900 €. ← Bim.
(Pour les indépendants en personnes physiques, l'impôt dû est multiplié par 106 % mais la majoration ne sera comptabilisée qu'à concurrence de 90 %).
💻 Comment cela se calcule-t-il ?
D'abord, on calcule la majoration, qui s'applique sur l'impôt dû pour l'année.
Ensuite, on déduit la bonification obtenue.
Vous obtenez une bonification lorsque vous réalisez des versements anticipés.
Elle va donc venir annuler tout ou partie de la fameuse majoration.
Donc si la majoration est > à la bonification, alors
➡ Un impôt supplémentaire est dû.
Et si la majoration est < à la bonification, alors
➡ Aucun impôt supplémentaire n'est dû.
⚠️ La bonification est plus importante sur les premiers versements anticipés. Si vous attendez la fin de l'exercice, elle sera très faible.
🤔 La bonification sert uniquement à annuler la majoration. L'Etat ne vous versera aucun intérêt positif si vous avez fait trop de versements anticipés.
🙏 Quelques exemples ?
Violette est psychiatre et exerce en société.
Pour les revenus 2024, 50.000 € d'impôts sont dus.
La majoration est donc de 50.000 € x 9 % = 4.500 €.
Voyons ensemble différentes situations / stratégies :
◼ Situation 1 : Violette ne verse aucun impôt anticipativement.
Versements anticipés : 0 €.
Bonification : 0 €.
Majoration finale : 4.500 € - 0 € = 4.500 €.
Montant total d'impôts dus : 50.000 € + 4.500 € = 54.500 €.
l'entièreté du montant devra être versé à l'Etat d'un coup.
◼ Situation 2 : Violette verse 75% de ses impôts avant le 10 avril.
Versements anticipés : 37.500 € avant le 10 avril (75% de 50.000 €).
Bonification : 37.500 € x 12 % = 4.500 €.
Majoration finale : 4.500 € - 4.500 € = 0 €.
Montant total d'impôts dus : 50.000 € + 0 € = 50.000 €.
Vu le versement anticipé réalisé, il restera 12.500 € à payer à l'Etat (25%).
◼ Situation 3 : Violette fait 4 versements anticipés équivalents.
Versements anticipés :
Avant le 10 avril : 12.500 € ➡ Bonification : 12 % ➡ 1.500 €.
Avant le 10 juillet : 12.500 € ➡ Bonification : 10 % ➡ 1.250 €.
Avant le 10 octobre : 12.500 € ➡ Bonification : 8 % ➡ 1.000 €.
Avant le 20 décembre : 12.500 € ➡ Bonification : 6 % ➡ 750 €.
Bonification : 1.500 € + 1.250 € + 1.000 € + 750 € = 4.500 €.
Majoration finale : 4.500 € - 4.500 € = 0 €.
Montant total d'impôts dus : 50.000 € + 0 € = 50.000 €.
Vu les versements anticipés réalisés, il ne restera rien à payer à l'Etat.
⚠️ Ces exemples parlent d'une situation où :
- Nous savons estimer à l'avance le montant final de l'impôt à verser.
- Violette dispose de la trésorerie suffisante pour verser autant d'avances.
👌 Nos conseils ?
Tout dépend de votre situation.
Nous devons être capables d'estimer correctement l'impôt qui sera finalement dû.
Et vous devez avoir suffisamment de trésorerie pour faire ces versements.
Quelques certitudes :
- Le taux de majoration est tel qu'il est supérieur à ce que vous aurez sur un compte épargne ou sur un compte à terme.
- Les crédits versements anticipés redeviennent "rentables", le taux d'intérêt de la banque sera largement inférieur aux éventuelles majorations.
- Pensez au Tax Shelter audiovisuel ➡ Notre newsletter sur le sujet
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