Dimanche 20 août 2023
Le gouvernement lance un nouveau système intéressant fiscalement mais les croyances et idées reçues sur le sujet sont nombreuses.
Quelles sont les retenues fiscales et sociales ?
Combien coûtent ces heures à l'employeur
Combien rapportent-elles au travailleur ?
Tentons de maîtriser ces complexités.
📚 La base
Une "heure supplémentaire" est une heure effectuée par le travailleur, au-delà de son horaire de travail.
En principe, les heures supplémentaires sont interdites mais des dérogations sont prévues. Plusieurs types d'heures supplémentaires existent.
👷 Les heures supplémentaires ordinaires → HSO
En cas de surcroît de travail extraordinaire, l'employeur peut faire prester des heures à ses travailleurs moyennant certaines limites.
Le travailleur peut opter pour la récupération de ses heures (max. 91 heures par an), à prendre au cours du trimestre :
- 30 min. de récupération pour toute HSO effectuée en semaine
- 1 h de récupération pour toute HSO effectuée le dimanche et les jours fériés
Les heures lui seront par ailleurs payées avec un sursalaire :
- 50% pour les heures effectuées en semaine
- 100% pour les heures effectuées le dimanche et les jours fériés
✌ Heures supplémentaires volontaires → HSV
et Heures supplémentaires de relance → HSR
Si un employeur souhaite faire prester des heures, un travailleur peut se porter volontaire pour prester des HSV jusqu'à un maximum de 100h par an.
A partir du 1er juillet 2023, en plus des HSV, un travailleur peut prester 120 HSR par an. (et même si elles ne sont pas épuisées ou entamées)
Que ce soit pour ces deux types d'heures supplémentaires :
- Le travailleur doit avoir donné, son accord par écrit
(à renouveler tous les 6 mois) - Le travailleur ne peut effectuer plus de 11h de travail par jour et maximum 50h par semaine.
Alors qu'il n'est prévu aucune obligation de récupération tant pour les HSV que pour les HSR, celles-ci se distinguent au niveau du sursalaire :
Les HSV sont payées moyennant un sursalaire de 50% pour les heures effectuées en semaine et 100% pour les heures le dimanche et les jours fériés
Les HSR ne donnent droit à aucun sursalaire !
⚠️ voir ci-dessous : ce nouveau mécanisme est intéressant fiscalement
💰 Avantages fiscaux et sociaux ?
Le régime fiscal et social dépend du type d'heures supplémentaires :
✅ Pour les HSO et les HSV, sur les 180 premières heures…
... l’employeur bénéficie d'une dispense partielle de versement de précompte professionnel de 41,25 % sur le salaire utilisé pour calculer le sursalaire (même si le travailleur a opté pour le repos compensatoire)
... le travailleur bénéficie d'une réduction de précompte de 57,75 %
✅ Pour les Heures de Relance, les HSR, le brut correspond au net !
Elles sont exonérées de cotisations sociales, de précompte professionnel et d'impôt des personnes physiques.
💡 Nos conseils
Attention, il y a toujours des règles complémentaires qui s'appliquent selon les secteurs et le régime horaire.
Les heures supplémentaires se font sur une base volontaire, dont la demande doit venir du travailleur (uniquement si l'employeur en éprouve le besoin).
Sur papier, les Heures de Relance semblent contenter employeurs et travailleurs.
Prenez contact avec votre secrétariat social, il vous aidera dans les démarches. Stipulez bien quel type d'heures supplémentaires vous souhaitez !
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Le premier rendez-vous est toujours gratuit. Toujours utile.