Dimanche 02 mars 2025
"Les limites ne sont pas là pour vous arrêter, mais pour vous guider."
– Richard Branson
Le vaste sujet des frais de représentation.
Tout est question de modération et surtout de justification 📌.
Que vous invitiez un client au restaurant ou offriez un cadeau, ces frais sont souvent déductibles. Voyons ensemble les règles du jeu en cas de contrôle 🤖.
💁♀️ La base
Vos dépenses doivent respecter quatre règles essentielles :
✅ Professionnelles : En lien direct avec votre activité.
✅ Nécessaires : Utiles pour générer ou conserver des revenus.
✅ Raisonnables : En adéquation avec le type et le volume de votre activité.
✅Justifiées : Documentées par une facture ou un ticket détaillé.
Soyez rigoureux, c'est à vous de démontrer ces éléments.
Soyez sérieux, les contrôleurs n'aiment pas qu'on se moque d'eux.
Soyez cohérent, ce que vous racontez doit tenir la route.
Passons en revue quelques classiques des frais de représentation 👀.
🍴 Les frais de restaurant
Déduction fiscale : Déductibles à 69 %
TVA : Non récupérable
💡 Notez sur le ticket les initiales de la personne invitée et l’objet de la rencontre. Si vous le pouvez, conservez agenda ou e-mails de confirmation.
❌ Il n'y a pas de quota à atteindre. Il n'y a pas non plus de pourcentage ou de forfait du chiffre d'affaires autorisé, tout dépend de votre activité.
😎 Les week-ends ou jours fériés ne sont pas exclus mais éveillent les soupçons. Soyez capable d'expliquer pourquoi et de démontrer le côté professionnel.
❗Les contrôleurs disposent, dans leur dossier, d'un relevé des dates importantes pour vous. Un restaurant le jour de votre anniversaire sera directement soulevé.
🎁 Les Cadeaux d'affaires
Déduction fiscale :
Déductibles à 50 %. Maximum 250 € TVAC par an par client.
Déductibles à 100 % si cadeau promotionnel avec logo permanent.
Attention pour le personnel les règles sont différentes.
TVA :
Récupérable si inférieur à 50 € HTVA par an par client.
Non récupérable si supérieur à 50 € ou si tabac ou spiritueux.
🧾 Pensez à lister les cadeaux faits à chaque client.
💡 Si une facture contient plusieurs cadeaux, indiquez les différentes personnes.
💳 Une carte-cadeau est toujours facturée sans TVA.
🤝 Les frais de réception
Il s'agit des dépenses que vous réalisez pour recevoir vos clients (café, thé, etc.) et des dépenses réalisées pour des évènements organisés pour vos clients ou partenaires (traiteur, location de salle, livraison de plats, etc.)
Déduction fiscale : Déductibles à 50 %
TVA : Non récupérable
🎉 Les évènements promotionnels spécifiques restent déductibles à 100% (lancement produit par exemple).
🍽️ Il est possible de recevoir des clients ou partenaires pour un repas à son domicile mais nous recommandons de surdocumenter cela.
💒 Mariages, communions, etc. Pour pouvoir déduire les frais liés à une partie des invités, il faut pouvoir prouver l'obligation professionnelle. #trèsrisqué
🏹 Frais de logement et de déplacement
Pour les frais professionnels supportés lors de déplacements (billet d'avion pour une conférence, taxi pour rencontrer un partenaire, hébergement, etc.), nous vous renvoyons vers cette newsletter dédiée : ici
🤓 Nos conseils
Les contrôles fiscaux évoluent et les croisements de données informatisées s’intensifient, soyez prudents.
Si l'administration estime que vos dépenses ne sont pas déductibles :
🚨 Soit rejet fiscal : la dépense est ajoutée à votre résultat imposable et vous devez repayer de l'impôt. C'est la moins mauvaise des situations.
🚨 Soit requalification en avantage en nature : la dépense est considérée comme une rémunération avec taxation et cotisations sociales.
Attention, tout redressement entraîne des pénalités et des intérêts de retard.
Soyez prudent et ne jouez avec le feu que si vous êtes prêt à vous brûler 🔥.
Évitez de confondre carte pro et carte perso 😉.
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pour tous vos défis comptables, fiscaux, légaux et financiers.
Le premier rendez-vous est toujours gratuit. Toujours utile.