Dimanche 28 juillet 2024
Pédaler pour aller travailler est plus favorable que de pédaler dans le vide pendant les réunions... Et quoi de mieux pour brûler les calories du croissant du matin tout en protégeant la nature ainsi que sa santé physique et mentale ?
🥐🌿#AdieuLesBouchons
Outre les avantages liés à la santé et l'écologie, le vélo de société est-il intéressant fiscalement ? 🚲
🚴 Un vélo de société, c'est quoi ?
Il s'agit d'un vélo attribué à un travailleur ou un dirigeant qui l'utilise pour ses déplacements professionnels et privés (identique à la voiture de société).
Ceci s'applique à tout type : vélo de ville, vélo électrique, VTT, etc.
Respectez néanmoins le caractère raisonnable que chaque dépense doit avoir.
Il existe aussi le vélo de service. Il reste dans l'entreprise et est donc utilisé par tout travailleur pour les déplacements professionnels ou internes (il faut être plusieurs).
✍ Le vélo est acheté par la société
Si le bénéficiaire l'utilise pour les déplacements domicile - lieu de travail et éventuellement pour ceux privés :
➡ Pas d'impôts, ni de cotisations sociales pour le bénéficiaire.
➡ Frais 100 % déductibles pour la société. Ceci inclut l'achat du vélo et aussi les frais accessoires (entretien, assurance, ...).
S'il l'utilise exclusivement pour les déplacements privés et pas pour les trajets domicile - lieu de travail :
➡ Avantage de Toute Nature déclaré pour le bénéficiaire qui supportera de l'impôt et des cotisations sociales.
➡ Les frais restent déductibles pour la société mais c'est considéré comme une rémunération pour le travailleur avec toutes les conséquences habituelles
📝 Le vélo est en leasing
Il existe alors deux cas de figure :
1️⃣ L'entreprise met gratuitement le vélo à disposition d'un travail ou d'un dirigeant : ce qui a été présenté au préalable s'applique.
2️⃣ L'entreprise fait payer tout ou partie du leasing au bénéficiaire via une retenue sur le salaire brut ou sur la prime de fin d'année (préférable). Au terme du contrat de leasing, il peut être prévu que le travailleur rachète le vélo.
Dans ce deuxième cas, il n'y aura jamais d'ATN.
💥 Des indemnités kilométriques ?
Qu'elles soient obligatoires (suivant le secteur) ou volontaires, l'entreprise pourrait verser au bénéficiaire des indemnités kilométriques de maximum 0,35 € / km pour les déplacements domicile - lieu de travail.
➡ Libres d'impôts et de cotisations sociales pour le bénéficiaire.
Le montant des indemnités ne peut pas dépasser 2.500 € par an.
Le bénéficiaire doit déclarer des frais professionnels forfaitaires et non réels.
➡ 100 % déductibles pour la société.
C'est encore une fois aussi valable pour les administrateurs de sociétés.
👀 Notre conclusion
Le vélo de société bénéficie d'un régime fiscal avantageux. Et il offre d'autres points positifs : une meilleure santé, moins de stress lié aux embouteillages, une réduction des émissions de CO2, etc.
Alors, adopter le vélo de société, c'est investir dans le bien-être et favoriser la mobilité durable.
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