Dimanche 1er octobre 2023
Rendre la fiscalité simple est la partie la plus compliquée de notre rôle.
Attaquons-nous au Tax Shelter audiovisuel. Un magnifique mécanisme qui devrait être plus utilisé. Quand on l'active une année, on finit souvent par le refaire systématiquement.
💼 La base
Votre société investit dans la production d'œuvres audiovisuelles, d'arts de la scène ou de jeux vidéo et en échange, bénéficie d'un (gros) avantage fiscal.
Ces productions doivent générer des dépenses pour tout ou en partie en Belgique.
Mais ça c'est le problème du producteur, et la motivation pour l'Etat, du mécanisme.
🤔 Pour qui ?
Toute société belge, sans limite de taille ni de secteur.
L'année de l'opération, la société doit :
- Avoir un bénéfice taxable
- Augmenter ses réserves (donc éviter les distributions aux actionnaires)
-
Être taxée au taux plein à l'impôt des sociétés
(25% vs. 20% taux réduit - Notamment si vous faites > 100.000 € bénéfices)
Vous pouvez, par contre, parallèlement, constituer une réserve de liquidation.
👉 L'avantage fiscal
La société est exonérée d'impôts sur 421% du montant investi dans le Tax Shelter.
La société ne récupère pas le montant investi, c'est comme un don.
Il s'agit donc d'une économie d'impôts.
(Maximum 1.000.000 € d'exonération et maximum 50% des bénéfices).
Exemple :
Montant investi : 100.000 € (= ma société paie au producteur)
Exonération d'impôts : 100.000 x 421 % = 421.000 € (= ma société déduit)
Économie d'impôts : 421.000 x 25 % = 105.250 € (= ma société récupère)
Rendement de l'opération : (105.250 - 100.000) = 5.250 €, soit 5,25 %
👉 L'avantage financier
La société peut aussi percevoir des intérêts du producteur (imposables).
Pour rappel, elle ne récupère par contre pas le montant investi.
Exemple :
Taux d'intérêts : 12,43 %*, soit 12.430 € d'intérêts perçus
*sur base du taux EURIBOR
🏆 Rendement total de l'opération
- 100.000 € investis donnés au producteur
+ 105.250 € d'économie d'impôts
+ 12.430 € d'intérêts
- 3.107,5 € d'impôts sur les intérêts
= 14.572 €, soit 14,57 %
Mieux que les bons d'Etat 😉
💡 Nos conseils
Attention aux critères :
- Avoir des bénéfices imposés à 25%
- Être sûr de faire des bénéfices taxés en suffisance
- Ne pas devoir distribuer trop à ses actionnaires
S'il y a un risque de ne pas être dedans, il ne faut pas le faire.
Si par contre vous êtes dans le cas, il est dommage de ne pas en profiter.
Investir en Tax Shelter présente tout de même des risques. Discutez-en bien avec les sociétés qui proposent ce produit, elles vous rassureront probablement. Nous pouvons bien sûr vous mettre en contact et organiser cela pour vous.
Votre solution tout-en-un
pour tous vos défis comptables, fiscaux, légaux et financiers.
Le premier rendez-vous est toujours gratuit. Toujours utile.