Dimanche 15 septembre 2024
Vous peignez et sculptez tel Picasso, Folon ou Dali ?
Vous êtes sur les planches tel un Guy Bedos ou Louis de Funès ?
Vous dansez comme Maurice Béjart ?
Que ce soit dans les arts plastiques, la musique, le spectacle ou même la bande dessinée, le statut d'artiste présente des avantages fiscaux et sociaux spécifiques.
Et le régime a été modifié en 2024 afin d'améliorer la situation socio-économique des artistes. Fini le Visa Artiste, place à l'attestation du travail des arts (ATA) qui ouvre la voie à de nouveaux avantages sociaux spécialement conçus pour vous.
📚 La base
Le statut de travailleur des arts s’adresse à toute personne qui réalise une activité artistique rémunérée, que ce soit dans les arts audiovisuels, arts plastiques, la musique, la littérature, le spectacle, le théâtre, la chorégraphie et la bande dessinée.
Le travail des arts effectué peut consister en :
☝ des activités artistiques au sens strict
✌️ des activités artistiques-techniques
🤟 des activités artistiques de soutien nécessaires à une création ou une exécution artistique.
C’est à la Commission du travail des arts d'évaluer si votre activité rentre bien dans ce cadre. Le cas échéant, elle vous délivrera l'ATA.
💡Bonne nouvelle : vous pouvez cumuler votre activité artistique d’indépendant à titre principal ou complémentaire avec une fonction de salarié.
🧑🎨 Travailleur des arts à titre principal
Si vous exercez une activité artistique comme indépendant, vous devez vous affilier en tant qu'indépendant.
L'attestation du travail des arts est votre sésame. À demander via la plateforme Working in the Arts, elle vous permet de bénéficier de nombreux avantages :
☝Réduction des cotisations sociales minimum pour les 8 premiers trimestres grâce à l'extension de la mesure "primo starter" (4 trimestres auparavant). Idéal pour les débutants.
✌️Simplification des démarches pour déclarer vos prestations via la plateforme sécurisée ONSS.
🎭 Artiste amateur
À partir du 1er janvier 2024, le régime des petites indemnités (anciennement "IAA") devient le régime des arts en amateur.
Cela vous permet d'effectuer des prestations artistiques pour lesquelles vous percevrez une indemnité de max. 77,22 € par jour et par donneur d'ordre + max. 22,06 € de frais de déplacement.
Ces montants sont exonérés fiscalement dans votre chef si vous n'effectuez pas des prestations artistiques pour plus de 30 jours par an et pour plus de 7 jours consécutifs pour le même donneur d'ordre.
Quant au donneur d'ordre qui fait appel à un artiste, il ne paie pas de cotisation sociale ordinaire jusqu'à 551,56 € par an. Au-delà, une cotisation de 5% s'applique.
🧾 Et du côté fiscal ?
Les indemnités forfaitaires pour prestations artistiques restent exonérées jusqu’à 2.953,37 € dans le chef de l'artiste.
Mais attention à ne pas dépasser le plafond journalier de 147,67 € par donneur d’ordre.
📉 Simplification du chômage pour les artistes
Les artistes titulaires de l’ATA voient également leur régime de chômage assoupli.
Plus besoin de prouver une recherche active d’emploi entre deux prestations, et les conditions d’accès aux allocations sont ajustées pour mieux correspondre aux réalités de l’activité artistique.
👌Notre conseil
Que vous soyez artiste amateur, indépendant ou salarié, le régime des artistes offre une multitude d’avantages. Pensez à bien vous renseigner et à vous faire accompagner pour ne manquer aucune opportunité !
Et n'oublions pas les droits d'auteur ! Si vous pouvez y avoir recours, ce régime reste un excellent moyen d'optimiser fiscalement vos créations. 👉 Consultez notre newsletter à ce sujet pour tout savoir sur les démarches à suivre et les avantages liés à vos créations.
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