Dimanche 14 juillet 2024
Quels sont les points communs entre l'innovation et une blague ? ...
Hé bien, certaines font rire, d'autres passent à côté !
Et comme a dit Bill Gates :
"Nous disons à nos employés que si personne ne rit d'au moins une de leurs idées, c'est probablement qu'ils ne sont pas assez créatifs."
Si parmi vos travailleurs certains vous font sourire avec leurs étincelles de génie (même Einstein a dû commencer quelque part), leur octroyer une prime d'innovation pourrait transformer leurs étincelles en feu de créativité.
🧞 La prime d'innovation, c'est quoi ?
Il s'agit d'une prime octroyée aux travailleurs pour leur implication dans la mise en œuvre d'une innovation au sein de leur entreprise.
Elle est totalement libre d'impôts et de cotisations sociales (brut = net).
Cela ne concerne pas les dirigeants ni les indépendants, vous ne pouvez pas vous auto-octroyer une prime d'innovation.
👥 Quels travailleurs peuvent en bénéficier ?
Maximum 10 travailleurs et maximum 10% des travailleurs par innovation.
Si l'entreprise compte moins de 30 travailleurs, le nombre est réduit à maximum 3 (sans limite de 10%).
💬 Exemple
Entreprise de 70 travailleurs > Maximum 7 travailleurs
Entreprise de 120 travailleurs > Maximum 10 travailleurs
Entreprise de 20 travailleurs > Maximum 3 travailleurs
💡 C'est quoi une innovation ?
✔ Un concept déployé au sein de l'entreprise par des travailleurs.
✔ Qui modifie les activités normales de l'entreprise.
✔ Il doit être nouveau ou être amélioré si déjà existant.
✔ Il doit couvrir des produits, des services, des procédés de fabrication, des process ou l'environnement de travail.
✔ Sa plus-value doit être réelle (au niveau technique, économique, etc.).
💰 Quelles sont les autres conditions ?
La prime ne peut remplacer une autre forme de rémunération et le travailleur ne peut percevoir un montant supérieur à sa rémunération mensuelle brute.
L'ensemble des primes ne peut dépasser 1% de la masse salariale de l'entreprise.
🔒 Quelle est la procédure ?
1️⃣ Publication interne
L'employeur communique aux travailleurs les critères, les procédures et le projet à la source de la prime. Il doit communiquer qu'une prime est octroyée pour ce projet.
2️⃣ Communication au SPF Finances
Les informations relatives à l'innovation doivent être communiquées au SPF Finances via un formulaire que le SPF analysera. ▶ Formulaire
3️⃣ Communication à l'ONSS
La liste des travailleurs, le montant des primes octroyées et le n° de dossier attribué doivent être communiqués à l'ONSS, dans le mois qui suit l'attribution des primes, par courrier électronique. ▶ primesinnovation@onss.fgov.be
👀 Notre conclusion
Finalement, ce n'est pas une mauvaise blague et plutôt un sympathique mécanisme.
Bien que la prime soit limitée et entourée de diverses conditions, il ne faut pas la négliger.
Valoriser les idées novatrices de vos travailleurs les encouragera à faire de l'innovation une partie intégrante de votre culture d'entreprise.
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