Dimanche 12 novembre 2023
"Vers l'infini et au-delà !" ➡ Buzz L'Eclair
Vous souhaitez unir vos forces pour une aventure professionnelle ?
Nous vous recommandons fortement la mise en place de règles - simples et basiques - et de formaliser cela dans un pacte.
C'est un document qui prévoit une série de situations avant l'arrivée d'éventuels problèmes. Les associés s'alignent ainsi pour éviter de futurs désaccords. Ce contrat est parallèle et complémentaire aux statuts de la société.
Parcourons ensemble les clauses habituelles pour que "les bons comptes fassent de bons amis" :
🙌 Qui fait quoi ?
Quel sera le rôle de chacun ? Dans quel domaine chacun des associés va-t-il pouvoir s'épanouir ? Et quelles sont, en contrepartie, les redevabilités attendues ?
Il est aussi important de s'accorder sur l'implication attendue. En nombre d'heures ou de jours de travail ? A-t-on le droit d'avoir une autre activité ?
🤑 Qui gagne quoi ?
✅ La rémunération des administrateurs
Une rémunération identique fixe pour chacun des administrateurs ?
Un salaire différencié basé sur les heures prestées, l'ancienneté... ?
Un complément variable en fonction des résultats ?
Quid en cas d'invalidité temporaire ?
✅ La politique de dividendes
Quel pourcentage des bénéfices sera-t-il distribué chaque année ?
Quelle mise en paiement pour ces dividendes par rapport aux liquidités ?
🚑 Et en cas de décès ?
Il faut prévoir les éventuelles incapacités définitives.
Il peut, par exemple, être prévu que les héritiers doivent revendre leurs actions aux autres actionnaires toujours actifs. Sur base d'une formule déterminée (les protégeant) mais avec une possibilité de paiement différé du prix (ne mettant pas encore plus dans l'embarras ceux qui doivent assumer la continuité et le rachat).
🙋 Entrée ou sortie d'associés ?
✅ Nouveaux actionnaires
Faut-il l'accord de tout le monde ?
Sous quelle forme ? A quel prix ?
✅ Actionnaires sortants
Que se passe-t-il en fin de carrière ?
Qui peut vendre ? Qui doit vendre ? Comment ?
Le pacte peut prévoir ces problématiques en reprenant, par exemple, une clause obligeant tout associé sortant à d'abord proposer ses actions aux autres associés suivant une formule déterminée d'avance.
Il existe également des clauses pour éviter que l'un ou l'autre soit lésé en cas de revente complète de la société vers l'extérieur.
💡 Notre conseil
Une société "vit "et "l'argent est le nerf de la guerre", il arrive très souvent que des questions financières mènent à des désaccords, voire même dans le pire des cas, à des procédures judiciaires.
Vous l'aurez compris :
👉 un pacte d'actionnaires, ce n'est pas obligatoire mais vivement conseillé
👉 il ne suffit pas de coucher des mots rapidement sur papier
👉 cela lie les associés signataires mais pas les tiers extérieurs
👉 on peut y régler toutes sortes de choses
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Le premier rendez-vous est toujours gratuit. Toujours utile.