Dimanche 02 février 2025
"Quand y en a plus, et ben y en a encore" → Stromae
Vous ne pourrez malheureusement pas échapper à cette formalité. 🙈
La déclaration annuelle Reprobel est bel et bien obligatoire. 👇
👀 Reprobel, c'est quoi ?
Il s'agit d'une société qui représente légalement des auteurs / éditeurs belges et étrangers. Elle est agréée par le Ministre compétent de l'Economie.
💭 Exemple
Vous imprimez un article de presse ?
Vous envoyez à vos collègues un extrait d'ouvrage ?
Vous devez en principe disposer d'une licence pour vos actes de reproduction. Il est néanmoins impossible de conclure une licence individuelle pour chacun.
Reprobel est donc en charge de percevoir une redevance auprès des entreprises afin que celles-ci bénéficient d'une licence (Bizili) qui les protège juridiquement.
En contrepartie, les auteurs / éditeurs sont garantis d'être rémunérés pour l'utilisation de leurs œuvres.
🎯 Qui est concerné ?
Les indépendants et les sociétés, du secteur privé et public.
Vous devez remplir chaque année une déclaration (avant le 15 avril 2025).
👁️🗨️ Quelles démarches ?
Vous recevez un e-mail de demande de déclaration qui contient un identifiant et un mot de passe.
Vous ne réalisez aucune reproduction papier ni numérique/digitale ?
👉 Il vous suffit de remplir une déclaration de reprographie en indiquant un volume de reproduction de zéro.
❌ Licence Bizili non nécessaire.
💰 Rien à payer.
Vous réalisez des reproductions papier uniquement ?
👉 Votre déclaration doit indiquer le volume de reproduction.
❌ Licence Bizili non nécessaire.
💰 Il faudra tout de même payer une rémunération légale.
Vous réalisez des reproductions numériques/digitales ?
✅ Licence Bizili nécessaire.
💸 Quels tarifs pour la licence Bizili ?
Suivant votre activité et le nombre de travailleurs, la licence Bizili coûtera :
0 ETP : entre 40 et 52 €.
Moins de 5 ETP : entre 58 et 98 €.
5 ETP et plus : 29 € + entre 14 et 29 € par ETP.
👮 Quelles sanctions ?
Des contrôles et des enquêtes peuvent être menés.
En cas de déclarations incorrectes ou de violations avérées, des sanctions représentant généralement un multiple de la rémunération normale de licence pourraient vous être appliquées.
🔑 Conclusion
Nous ne pouvons pas gérer ces démarches à votre place car nous ne disposons pas des informations nécessaires.
Vous êtes bien évidemment libre de remplir une déclaration à "0" si cela vous semble être en adéquation avec votre situation.
Avouons tout de même qu'autant la forme que le fond de ces démarches sont dérangeantes mais nous ne pouvons rien y faire 😉.
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