Dimanche 14 avril 2024
"L'univers n'est pas complexe si vous savez comment l'utiliser." → Une citation de Stephen Hawking qui s'applique parfaitement au système fiscal belge. 😉
Pourquoi est-ce si intéressant d'avoir une 🚗, un 💻, un 📱de société ?
Ces avantages représentent des Avantages de Toute Nature (ATN) car vous les utilisez aussi en privé.
On vous explique comment cela fonctionne !
🔎 La base
"Un ATN est un avantage qu'un employeur ou une entreprise accorde à un membre de son personnel ou à l’un de ses dirigeants". ➡ SPF Finances
Les ATN sont donc assimilés à de la rémunération pour la partie d'utilisation privée.
Qui dit rémunération, dit taxation.
Cela concerne toute personne qui reçoit l'avantage.
✅ Administrateur ou ✅ Salarié
💸 Sur quoi se base la taxation ?
Pour appliquer un impôt, il faut une base imposable.
Dans le cas des ATN, elle peut être déterminée de 2 manières :
✔ Soit, sur base de la valeur réelle
C'est le montant que le bénéficiaire aurait dû payer pour obtenir le même avantage.
Pas vraiment d'intérêt fiscal, sauf peut-être d'avoir des remises via la société.
✔ Soit, sur base d'une valeur forfaitaire
Peu importe la valeur réelle, la base imposable est un "forfait".
C'est comme au restaurant "tout à volonté" : victoire à celui qui mange le plus.
Au niveau pratique, lorsqu'un ATN est ajouté à votre rémunération :
Précompte et cotisations sociales augmentent pour un même net en poche.
🏎️ Et pour ma voiture de société ?
Elle est le cas d'usage le plus connu et le plus apprécié (et le plus discuté).
Votre société vous met à disposition une voiture.
L'ATN est un forfait. Vous allez donc être taxé sur un montant fixe qui dépend de plusieurs variables (carburant, valeur catalogue, ancienneté).
Il suffit qu'il y ait 1 seule utilisation privée de la voiture durant l'année pour que le forfait s'applique. Par contre, si elle est utilisée principalement à but privé et accessoirement à but professionnel, le forfait restera identique.
(Attention, pour la récupération de la TVA, c'est différent mais ne compliquons pas).
Quelques exemples
Un médecin qui utilise principalement sa voiture de société pour aller à l'hôpital profitera donc de l'ATN et en retirera un avantage important.
(Rappel : les trajets domicile - lieu de travail sont considérés comme privés).
Un commercial qui utilise principalement sa voiture pour se déplacer chez ses clients et ne l'utilise que rarement le week-end pour son usage privé sera probablement plus taxé que l'avantage qu'il en a retiré.
Vu que la voiture appartient à la société, tous les frais doivent être supportés par la société (carburant, pneus, assurance, etc.). C'est donc aussi le cas lorsque vous partez en vacances : le carburant du trajet est à payer avec la société, la réparation du pneu crevé également.
👥 Quels sont les autres ATN intéressants ?
Tout n'est pas applicable pour tous, mais voici les ATN forfaitaires les plus usuels :
💻 Ordinateur : 72 € / an
📧 Connexion Internet : 60 € / an
📱 Téléphone / Tablette : 36 € / an
📞 Abonnement communications : 48 € / an
⚡ Électricité (plus possible sauf cas exceptionnel)
♨️ Chauffage (plus possible sauf cas exceptionnel)
🚗 Voiture : en fonction de plusieurs variables
📈 Plan d'Options sur Actions : en fonction du sous-jacent
👀 Notre exemple
Suzy bénéficie de plusieurs ATN dont les coûts annuels réels, supportés par son employeur, sont les suivants :
Voiture : 6.000 € + Frais (assurance, carburant, etc.) : 5.340 €
Ordinateur : 500 €
Téléphone : 300 €
Abonnement communications : 360 €
Coût total : 12.500 €
🔸Suzy ne rembourse rien à son employeur mais elle est taxée sur ses ATN.
🔸 Ils sont forfaitairement valorisés à 2.600 € / an.
🔸 Suzy paie chaque année un impôt de 1.040 € pour ses ATN.
(Hypothèse d'un taux de 40 % à l'Impôt des Personnes Physiques).
Si ces avantages sont convertis en rémunération ordinaire :
L'employeur octroie 12.500 € de rémunération à Suzy mais elle ne reçoit que 6.520 € en poche (12.500 € - 1.635 € cotisations sociales - 4.345 € impôts).
Elle doit par contre payer en privé tous les frais (12.500 €).
Elle perd donc chaque année 5.980 €.
👌 Notre conseil
Il est intéressant de bénéficier d'ATN lorsque le forfait appliqué est inférieur à la valeur des avantages perçus.
Attention, veillez à respecter les règles. Vous êtes éligible ou vous ne l'êtes pas.
Ne tentez pas d'éviter ou de contourner les règles, c'est toujours dangereux.
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