Dimanche 09 février 2025
"Notre pays est confronté à de grands défis"
"Notre situation budgétaire est préoccupante"
"Pour inverser la tendance, nous utiliserons le bâton et la carotte"
Les années à venir seront marquées par des changements, réformes et serrages de ceinture. L'intention serait de le faire sans augmenter la pression fiscale.
Mais, n'est-ce pas au milieu de difficultés que se trouvent cachées de nouvelles opportunités ? #AlbertEinstein
Attention, il faudra attendre que ces propositions deviennent des lois mais nous pouvons déjà passer en revue les éléments qui pourraient vous concerner.
🤔 Comment financer l'effort budgétaire ?
L'Arizona promet que la pression fiscale globale à l'échelle de la Belgique se voudra identique. Il s'agira d'une "redistribution" de la taxation : certains verront donc leur situation s'améliorer, d'autres non.
📢 Fiscalité
💰 Rémunérations des administrateurs de sociétés
Les sociétés devront rémunérer au moins un administrateur minimum 50.000 € (indexés) pour bénéficier du taux réduit à l'impôt des sociétés (contre 45.000 € avant).
La rémunération des administrateurs ne pourra comporter que maximum 20% d'ATN (voiture, POA, etc.).
😰 Taxation des plus-values financières
Ils lui ont donné un nom "sexy" : la contribution de solidarité.
Concerne autant les cryptos que les indépendants qui revendent leur société.
La taxe s'élèverait à 10% mais :
⛔
Vous possédez > 20% du capital → Exonération du premier million €.
Vous possédez < 20% du capital → Exonération des premiers 10.000 €.
⚠️
Le taux est progressif par tranche.
Il faut dépasser 10 millions € pour l'application de 10% de taxation.
💸 Dividendes VVPRbis et Réserves de liquidation
Le régime des dividendes VVPRbis est maintenu en l'état.
Le régime des réserves de liquidation est par contre "aligné" :
3 ans d'attente (contre 5 jusqu'alors) ;
Le taux de distribution passe de 10%+5% à 10%+6,5%.
☝ Revenus Définitivement Taxés (RDT)
Les dividendes versés par une filiale à sa mère étaient déduits dans le chef de la société mère. Ils sont maintenant exonérés pour éviter les frottements fiscaux indésirables avec d'autres déductions existant déjà.
🚗 Voitures hybrides
Les hybrides seront à nouveau déductibles à 75% jusqu'en 2027, 65% en 2028 et 57,50 % en 2029. Leurs coûts de carburant resteront déductibles à hauteur de 50% jusqu’à la fin de 2027.
👷 Marché du travail
Améliorer la compétitivité des entreprises belges tout en augmentant les salaires nets et en conservant l'indexation automatique des salaires.
Modification et flexibilisation de notre système :
✅ Diminution du nombre de commissions paritaires
✅ Réduction des cotisations patronales
✅ Ouverture du système des flexi-jobs à tous les secteurs
✅ Plus de liberté pour le travailleur de déterminer les heures de travail
✅ Réintroduction d'une période d'essai de 6 mois avec préavis d'un mois
✅ Instauration de 240 heures supplémentaires volontaires sans sursalaire
✅ Application des 30 jours de salaire garanti après 8 semaines de travail
✅ Possibilité d'un certificat d'aptitude (plutôt qu'un certificat médical)
✅ Possibilité d'opter pour le budget mobilité
✅ Réouverture du régime des droits d'auteur aux professions numériques
✅ Etc.
👪 Parentalité
Pour pousser les travailleurs à rester actifs le plus longtemps possible, le gouvernement réfléchit à des solutions pour permettre un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
👶 Chaque enfant donnera droit à un "sac à dos" de droits de congé, sans distinction selon le statut des parents (salarié, indépendant ou fonctionnaire). Ce crédit familial pourrait par exemple permettre aux grands-parents de prendre congé pour leur petit-enfant.
📅 Pour les mamans indépendantes, il est question d'allonger l'exonération de cotisations sociales à 2 trimestres et que cette exonération ne soit plus un obstacle à la déductibilité de la PLCI.
👩⚕️ La réduction d'impôts pour les frais de garde d'enfant sera augmentée pour les travailleurs actifs.
🚀 Entrepreneuriat
Le rôle des indépendants est reconnu comme économiquement crucial. #Enfin
Le gouvernement souhaite une meilleure protection sociale :
✅ Amélioration de la couverture maladie
✅ Harmonisation PLCI, EIP et CPTI, en leur permettant de se constituer leur propre pension (même pour les indépendants à titre complémentaire)
🔑 Conclusion
Cet accord gouvernemental regorge d’intentions ambitieuses, visant à moderniser notre fiscalité, flexibiliser le marché du travail et renforcer la protection sociale des indépendants et dirigeants d’entreprises.
Cependant, ces propositions ne sont pas encore concrétisées. Elles devront être débattues, ajustées et adoptées par le Parlement.
S’ils sont adoptés, ces changements créeront de nombreuses opportunités mais poseront également des défis.
Vous êtes à la tête d'une société ? Votre situation devra être réévaluée à la lumière de ces évolutions afin de garantir une stratégie fiscale optimale.
Nos équipes sont à votre disposition pour vous guider.
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