Dimanche 18 février 2024
Comme Bernard Arnault, vous rêvez d'investir dans l'art, et comme lui, vous vous demandez comment faire cela en économisant des impôts ?
Vous souhaitez investir, convaincu que ce placement vous donnera un meilleur rendement qu'un autre investissement ?
Ou peut-être êtes-vous tombé sous le charme d'une œuvre artistique ? Ou souhaitez-vous simplement décorer votre salle de réunion ?
Quelles possibilités s'offrent à vous : acheter, louer, ... ? Et quelles sont les conséquences fiscales de ces opérations ?
🗿 L'achat d'une œuvre d'art
L'œuvre d'art achetée sera matérialisée dans votre bilan dans les actifs immobilisés (juste en dessous des immeubles, machines, voitures, etc.).
Contrairement aux autres immobilisations "habituelles", les œuvres d'art sont considérées par l'Administration fiscale comme ayant une durée d'utilisation illimitée dans le temps. Elles ne s'usent pas par l'exercice de l'activité.
➡ Aucun amortissement ne pourra être acté comptablement.
Et si pas d'amortissement comptable, pas de déduction fiscale ...
À tout principe, il y a une exception : seuls les objets d'art qui font partie intégrante d'un bâtiment professionnel peuvent être amortis et donc déduits (⚠ aux conditions).
📉 Et si elle perd de sa valeur ?
En cas de moins-value ou de dépréciation durable, il est possible de comptabiliser une réduction de valeur, déductible fiscalement. Encore faut-il pouvoir la prouver.
Il est également accepté qu'une réduction de valeur soit actée sur les frais supportés pour l'achat de l'œuvre (par exemple, les frais de transport).
💸 Quel impact fiscal en cas de revente ?
Si vous dégagez une plus-value lors de la revente de l'œuvre, votre société sera taxée sur cette plus-value (20% ou 25% suivant les cas). Et il faudra encore supporter du précompte pour distribuer la somme sous la forme d'un dividende.
Dans le cas d'un particulier, la plus-value découlant de la revente d'une œuvre d'art est exonérée d'impôt si elle s'inscrit dans la « gestion normale du patrimoine privé ».
👀 Faut-il alors choisir la location ?
Avec la location, vous ne pourrez pas revendre l'œuvre, ni bénéficier d'un quelconque rendement mais les loyers - raisonnables - sont en principe déductibles s'ils respectent les conditions suivantes :
✅ Condition de causalité
Les frais de location doivent être exposés en vue de et à cause de l’activité.
✅ Principe d'annualité
Les frais doivent avoir été faits ou supportés pendant la période imposable.
✅ Condition d'intentionnalité
Les frais de location doivent avoir été faits ou supportés en vue d’acquérir ou de conserver les revenus professionnels imposables.
Par exemple, l'œuvre se retrouve dans les locaux professionnels, contribue à renforcer une image de prestige aux yeux des clients et permet d'illustrer la qualité des services rendus.
✅ Justification
La réalité et le montant des frais doivent être justifiés
🤑 Et la TVA ?
👉 Vous avez acheté une œuvre d'art à titre de placement mais l'activité professionnelle que vous exercez n'a aucun lien avec l'œuvre d'art acquise ?
Alors, aucune TVA ne pourra être récupérée.
👉 Vous louez une œuvre d'art et l'utilisez à titre professionnel même si votre activité n'est pas en tant que telle en lien direct avec l'œuvre ?
La TVA pourra, en principe, être récupérée (si vous êtes bien assujetti).
👌 Notre conseil
Vous l'aurez compris, la situation s'analyse au cas par cas et l'œuvre pourra être déductible en fonction des circonstances de fait si les conditions sont remplies.
La preuve de la déductibilité d'une dépense, de son montant et l'acquisition ou la conservation de revenus qu'elle permettrait revient toujours au contribuable. Et l'administration n'est bien souvent pas encline à valider des raisonnements farfelus.
Si vous n'êtes pas dans le métier de l'art ou que vous ne pouvez justifier le placement d'une œuvre dans vos locaux, le risque de redressement est grand.
Par contre, n'oubliez pas qu'1€ non déductible par votre société est toujours "moins cher" qu'1€ de votre poche privée (vu l'impôt subi avant d'arriver dans votre poche). L'acquisition d'une œuvre d'art par votre société peut donc toujours rester un moyen d'investir votre patrimoine.
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