SPF Finances.
Arrêté royal concernant les avantages de toute nature (ATN) relatifs aux prêts sans intérêt et aux prêts à taux réduit.
 

Taux de référence - Année de revenus 2025

• Prêts hypothécaires (non variables) : 3,00 %
• Prêts à durée fixe : 0,26 % mensuel (prêts automobiles) et 0,52 % mensuel (autres prêts)
• Prêts sans durée fixe (et comptes courants débiteurs administrateurs) : 5,57 %

Taux de référence - Année de revenus 2024

• Prêts hypothécaires (non variables) : 3,28 %
• Prêts à durée fixe : 0,28 % mensuel (prêts automobiles) et 0,55 % mensuel (autres prêts)
• Prêts sans durée fixe (et comptes courants débiteurs administrateurs) : 6,25 %

Le contribuable dispose de la possibilité de faire la preuve que l'avantage réel est moins élevé.